Les élections sociales touchent à leur fin dans votre entreprise. Votre Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) et votre Conseil d’Entreprise (CE) vont être renouvelés suite aux élections sociales ou mis en place pour la première fois ? L’heure de la mise en pratique est venue.

Une première réunion d’installation de ces organes de représentation doit être organisée. Comment ? par qui ? et pour quoi faire ?

La réunion d’installation : c’est à l’employeur de l’organiser.

Cette première réunion doit être minutieusement préparée afin de permettre un fonctionnement efficace du CPPT et du CE pendant 4 ans.

Elle doit être prévue dans les 45 jours qui suivent la date des élections dans votre entreprise. C’est au président du CPPT ou du CE de la convoquer. Si c’est la première fois qu’un CE ou un CPPT est installé dans votre entreprise il revient alors au chef d’entreprise de la prévoir.

Une bonne préparation de cette réunion est nécessaire pour fixer les règles de fonctionnement. C’est au cours de celle-ci que sont désignés le secrétaire, le président… C’est également à ce moment que sera discuté le règlement d’ordre intérieur de ces organes.

La loi détermine le contenu minimum du règlement d’ordre intérieur. Il s’agit entre autres de :

  • la façon dont le déroulement d’une réunion est organisé
  • du nombre de membres présents requis pour pouvoir prendre une décision valable
  • la manière dont les travailleurs peuvent consulter les rapports

Outre les points obligatoires, d'autres points peuvent également être repris dans le règlement d'ordre intérieur. Il s'agira la plupart du temps de règlements et d'accords pratiques, propres à l'entreprise, entre l'employeur, le conseiller en prévention et les membres du comité (le lieu, la langue…). Pour éviter des discussions par la suite, il est recommandé d'utiliser autant que possible cette possibilité.

Grâce à une bonne préparation des documents nécessaires et à une planification réfléchie, la réunion d’installation peut se dérouler de manière rapide et efficace. Toutes les personnes concernées découvrent avec clarté le fonctionnement du CPPT ainsi que leur fonction au sein de ce Comité.

Nos experts vous accompagnent dans la mise en place de votre règlement d'ordre intérieur.

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