Une proposition de loi prévoit la possibilité de bénéficier du chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs qui doivent garder leur enfant suite à la fermeture de la crèche, de l'école ou du centre d'accueil. Cette proposition de loi doit encore être publiée au Moniteur belge. La mesure s'appliquera du 1/10 au 31/12/2020.

À dater du 1/10/2020, et sous réserve de publication de la loi au Moniteur belge, le travailleur peut bénéficier du chômage temporaire pour force majeure en cas de :

  • fermeture de la crèche, la classe ou l’école d’un enfant mineur cohabitant
  • fermeture ou suspension des activités du centre d’accueil pour enfant handicapé dont il a la charge (sans condition d’âge).

La fermeture doit avoir été décidée en vue de limiter la propagation du coronavirus. Le droit au chômage temporaire perdure pendant toute la période de fermeture.

Le travailleur bénéficiera d'allocations de chômage temporaire payées par l'Onem, fixées à 70% de la rémunération du travailleur plafonnée.

Le travailleur doit informer immédiatement son employeur de la situation.

Il doit, par ailleurs, fournir une attestation confirmant la fermeture de l'école, de la classe, de la crèche ou du centre d'accueil. L’attestation doit mentionner la période de fermeture.

Pour les entreprises qui remplissent les conditions pour bénéficier du chômage force majeure coronavirus jusqu'au 31/12/2020 (entreprises particulièrement touchées ou relevant d'un secteur particulièrement touché), la procédure simplifiée continue de s'appliquer.

Dans les autres cas, la procédure de chômage pour force majeure "ordinaire" doit être suivie. L'employeur doit, dans ce cas, fournir la raison de la force majeure et en transmettre la preuve à l'Onem.