Jusqu'au 31/03/2022, tout employeur peut recourir au chômage temporaire pour force majeure Coronavirus, selon une procédure simplifiée. Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger cette mesure jusqu'au 30/06/2022. La procédure simplifiée continuera donc de s'appliquer à partir du 1er avril. Cette procédure est également prévue pour les employeurs devant recourir au chômage temporaire en raison du conflit en Ukraine.

Le gouvernement a annoncé la prolongation du chômage force majeure Corona jusqu'au 30/06/2022. La procédure simplifiée s'applique jusqu'à la même date.

Par ailleurs, les entreprises touchées par la guerre en Ukraine et par les éventuelles sanctions économiques pourront également recourir au chômage force majeure selon cette procédure simplifiée.

Les employeurs sont donc dispensés de délivrer les C3.2A jusqu'au 30/06/2022 et ce, quel que soit le type de chômage mis en place dans l'entreprise.

Des procédures spécifiques s'appliquent si vous souhaitez introduire du chômage temporaire pour une raison qui n'est liée ni aux inondations ni à la crise sanitaire ni lié au conflit ukrainien. Elles vous sont expliquées dans la suite de cet article.

Pour le chômage force majeure coronavirus, vous trouverez toutes vos informations dans la page d'info dédiée à ce sujet.

Pour le chômage lié à la guerre en Ukraine, consultez toutes les infos à ce sujet dans notre actualité sur les pistes de solutions pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine

La procédure spécifique qui s'applique au chômage temporaire lié aux inondations de l'été prendra fin le 31 mars prochain.

Vous pouvez introduire du chômage économique en cas de manque de travail dû à des circonstances économiques rendant momentanément impossible le maintien du rythme de travail habituel dans l’entreprise. Le manque de travail doit être indépendant de la volonté de l'employeur. Il ne peut pas, par exemple, découler d'une mauvaise organisation ou gestion.

 

Plusieurs formalités doivent être réalisées : notification préalable au moins 7 jours à l’avance à l’Onem et aux travailleurs, notification du 1er jour chômé, réalisation des déclarations électroniques (DRS), … Exceptionnellement, pas d'obligation de délivrer des C3.2A jusqu'au 30/06/2022.

En cas de mise en chômage économique d’employés, des formalités supplémentaires doivent être effectuées avant la notification du chômage aux travailleurs. Pour rappel, cette notification aux travailleurs doit être faite au moins 7 jours avant la mise en chômage. 

L’entreprise doit, notamment, être reconnue comme entreprise en difficulté et transmettre un formulaire C106A à l’Onem 14 jours avant la notification préalable du chômage aux travailleurs. Eu égard aux délais en vigueur et vu l'incertitude quant à une éventuelle prolongation du chômage coronavirus, il est conseillé d’entamer les démarches plusieurs semaines avant le début (souhaité) de la période de chômage.

Lorsque les conditions atmosphériques telles que la grêle, la pluie ou encore la canicule, rendent impossible l’exécution du travail compte tenu de la nature de celui-ci, l’employeur peut instaurer une période de chômage temporaire pour ses ouvriers. Il existe un régime spécifique pour le secteur de la construction CP 124.

Là aussi, diverses formalités doivent être accomplies : avertir les ouvriers avant qu’ils arrivent sur le lieu de travail, avertir l’Onem le 1er jour de chômage du mois, réaliser les déclarations électroniques (DRS), … Exceptionnellement, pas d'obligation de délivrer des C3.2A jusqu'au 30/06/2022.

D’autres motifs peuvent justifier une mise en chômage temporaire des travailleurs :

  • accident technique
  • vacances collectives

Une application directement en lien avec l’ONSS et l’ONEM pour effectuer vos déclarations de chômage !

  • Notification du 1er jour de chômage intempéries
  • Notification initiale de la période de chômage économique pour vos ouvriers
  • Notification du 1er jour de chômage économique pour vos ouvriers
  • Notification initiale de la période de chômage économique pour vos employés
  • Notification du 1er jour de chômage économique pour vos employés

Vous êtes averti tout au long de l’encodage de vos obligations.

  • Vous avez accès à l’ensemble des données de vos travailleurs.
  • Vous disposez d’un canal sécurisé qui vous donne un statut quasiment en temps réel.
  • Vous ne devez plus passer par le mail pour renseigner les données de vos déclarations.
  • Vous disposez directement des modèles de documents préremplis à remettre aux travailleurs pour notifier le chômage temporaire.

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