La procédure simplifiée de chômage force majeure lié au Coronavirus ou à la guerre en Ukraine a pris fin le 30/06/2022. Les entreprises doivent, à présent, se préparer à la fin des procédures dérogatoires de chômage économique qui ne s’appliqueront plus au-delà du 31/12/2022 ainsi qu’à la réapparition des documents de contrôle.

Quels sont les changement à prévoir dès ce mois de janvier ?

La procédure simplifiée de chômage force majeure Coronavirus ne s'applique plus depuis le 01/07/2022.

L'employeur qui souhaite introduire du chômage pour force majeure envoie une communication de chômage temporaire à l'Onem en joignant les pièces probantes.

Jusqu’au 31/12/2022, il sera encore possible de solliciter le chômage force majeure pour garde d'un enfant suite à la fermeture du milieu d'accueil (école, crèche, …) en vue de limiter la propagation du virus. Ce motif ne sera néanmoins plus admis à partir du 01/01/2023.

Vous pouvez introduire du chômage économique en cas de manque de travail dû à des circonstances économiques rendant momentanément impossible le maintien du rythme de travail habituel dans l’entreprise. Le manque de travail doit être indépendant de la volonté de l'employeur. Il ne peut pas, par exemple, découler d'une mauvaise organisation ou gestion.

 

Plusieurs formalités doivent être réalisées : notification préalable à l’Onem et aux travailleurs, notification du 1er jour chômé, réalisation des déclarations électroniques (DRS), ...

Le délai de communication préalable est réduit à 3 jours calendrier depuis le 01/07/2022 et jusqu’au 31/12/2022.

Dès le 01/01/2023, ce délai repassera à 7 jours calendrier avant la prise de cours de la période de chômage, le jour de la notification non compris et sauf régimes sectoriels dérogatoires prévoyant un délai plus court.

L'employeur peut, dans certains cas, être dispensé de faire reprendre le travail au terme de la durée maximale de suspension. Là aussi, dès le 01/01/2023, l’obligation de reprendre le travail pendant une semaine lorsque la période de chômage atteint la durée maximale s’appliquera, à nouveau, de manière stricte.

Enfin, l'employeur doit, à nouveau, délivrer le formulaire C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire. Les travailleurs doivent, à nouveau, le compléter.

En cas de chômage intempéries ou de chômage économique, l’employeur devra, en outre, compléter le livre de validation.

L'employeur doit également, à nouveau, établir des DRS scénario 2, par exemple, lorsque l’employeur met un travailleur en chômage pour le 1ère fois ou encore, lorsqu’un travailleur est mis en chômage temporaire pour la 1ère fois après une modification de la fraction d’occupation. La DRS Scénario 2 permet au travailleur d'introduire une demande d'allocations.

En cas de chômage économique pour employés, plusieurs formalités identiques à celles prévues pour les ouvriers doivent être réalisées : notification préalable à l’Onem, notification aux travailleurs, notification du 1er jour chômé, réalisation des déclarations électroniques (DRS), ...

Des formalités supplémentaires sont également prévues qui doivent être effectuées avant la notification du chômage aux travailleurs.

L’entreprise doit, notamment, être reconnue comme entreprise en difficulté et transmettre un formulaire C106A à l’Onem 14 jours avant la notification préalable du chômage aux travailleurs.

Le délai dérogatoire de communication de 3 jours, en vigueur jusqu’au 31/12/2022, concerne aussi le chômage économique des employés. Par ailleurs, un allègement des conditions pour être reconnue comme entreprise en difficulté est également d’application jusqu’à la même date.

Ces allègements en termes de délai et de conditions préliminaires ne seront plus d’actualité à partir du 1er janvier prochain.

L’employeur qui souhaite mettre ses employés en chômage économique devra respecter le délai de 7 jours, remplir les critères pour être reconnu comme entreprise en difficulté et introduire le formulaire C106A 14 jours à l’avance.

L'employeur devra également délivrer des C3.2A, compléter le livre de validation et, le cas échéant, introduire des DRS Scénario 2.

Lorsque les conditions atmosphériques telles que la grêle, la pluie ou encore la canicule, rendent impossible l’exécution du travail compte tenu de la nature de celui-ci, l’employeur peut instaurer une période de chômage temporaire pour ses ouvriers. Il existe un régime spécifique pour le secteur de la construction CP 124.

Là aussi, diverses formalités doivent être accomplies : avertir les ouvriers avant qu’ils arrivent sur le lieu de travail, avertir l’Onem le 1er jour de chômage du mois, réaliser les déclarations électroniques (DRS), ...  Jusqu'au 30/12/2022, l'employeur est dispensé de délivrer des C3.2A et de compléter le livre de validation.

Dès le 01/01/2023, ces dispenses ne s'appliqueront plus.

Le régime de chômage économique énergie peut être mis en place jusqu’au 31/03/2023 dans les entreprises reconnues comme entreprise grande consommatrice d’énergie. Pour en savoir plus, consultez notre actualité « Comment bénéficier du chômage temporaire Énergie ? ».

D’autres motifs peuvent justifier une mise en chômage temporaire des travailleurs :

  • accident technique
  • vacances collectives

Une application directement en lien avec l’ONSS et l’ONEM pour effectuer vos déclarations de chômage !

  • Notification du 1er jour de chômage intempéries
  • Notification initiale de la période de chômage économique pour vos ouvriers
  • Notification du 1er jour de chômage économique pour vos ouvriers
  • Notification initiale de la période de chômage économique pour vos employés
  • Notification du 1er jour de chômage économique pour vos employés

Vous êtes averti tout au long de l’encodage de vos obligations.

  • Vous avez accès à l’ensemble des données de vos travailleurs.
  • Vous disposez d’un canal sécurisé qui vous donne un statut quasiment en temps réel.
  • Vous ne devez plus passer par le mail pour renseigner les données de vos déclarations.
  • Vous disposez directement des modèles de documents préremplis à remettre aux travailleurs pour notifier le chômage temporaire.

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