Pour les grands événements familiaux, les salariés ont droit à un 'petit chômage', à savoir une absence rémunérée par l'employeur. C'est le cas notamment pour les communions, les fêtes laïques et les mariages, de saison.

Le travailleur est autorisé à s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération normale, à l’occasion d’événements familiaux, pour l’accomplissement d’obligations civiques, de missions civiles et dans certains cas de comparution en justice.

On parle alors de « petits chômages » ou « congés de circonstance ». Ces petits chômages constituent une cause de suspension légale de l’exécution du contrat de travail.

D’autres événements peuvent toutefois ouvrir le droit à un petit chômage, sur base de dispositions contenues dans une convention sectorielle ou d’entreprise, dans le règlement de travail en vigueur dans l’entreprise ou dans le contrat de travail.

  • enfant du travailleur ou de son conjoint
  • (demi)-frère ou (demi)-sœur du travailleur
  • beau-frère ou belle-sœur du travailleur
  • (beau)-père ou (belle)-mère du travailleur
  • second mari de la mère du travailleur ou seconde épouse de son père
  • petit-enfant du travailleur.
  • Pour que cette absence soit rémunérée par l’employeur, elle doit coïncider avec un jour normal d’activité du travailleur. Le travailleur ne peut donc pas prétendre au droit à un petit chômage si cette absence correspond à un jour habituel d’inactivité, à un jour de suspension de contrat (vacances, chômage temporaire, incapacité de travail, etc) ou un jour férié.

    A l’occasion de la communion solennelle de son enfant ou de celui de son conjoint (ou cohabitant légal) ou de la participation de cet enfant à la fête de la jeunesse laïque, le travailleur peut s’absenter le jour de la cérémonie.

    Le même congé peut être accordé lors de cérémonies similaires dans d’autres religions.

    La "petite communion", ou communion privée que font les enfants vers l’âge de 7-8 ans, n’ouvre pas le droit à un petit chômage. Aucune disposition légale n’exige que cette célébration ait lieu en Belgique.

    Ces cérémonies ont souvent lieu le dimanche ou un jour férié. Lorsque le jour de la cérémonie ou de la fête de la jeunesse laïque coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, le travailleur est autorisé à s’absenter du travail le jour qui précède ou suit immédiatement le jour de l’événement.

  • d’avertir préalablement son employeur
  • d’utiliser le congé spécifiquement pour les motifs qui le fondent.
  • Le travailleur est dès lors tenu de prouver l’existence de cet événement à la demande de l’employeur qui pourrait lui réclamer une pièce justificative.

    Certaines commissions paritaires peuvent prévoir un régime plus avantageux pour le travailleur.