La saison des mariages, communions solennelles et fêtes laïques soulève régulièrement des questions chez les employeurs. Ces événements familiaux ouvrent-ils le droit à une absence rémunérée pour le travailleur ? Dans quels cas parle-t-on de petit chômage ? Voici un récapitulatif clair.
Le petit chômage, également appelé congé de circonstance, permet au travailleur de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération normale à l’occasion de certains événements familiaux, obligations civiques ou missions civiles.
Il s’agit d’une suspension légale du contrat de travail.
Outre les règles générales prévues par la législation, des dispositions plus favorables peuvent exister au niveau :
- du secteur (CCT),
- de l’entreprise,
- du règlement de travail ou du contrat individuel.
L’absence est rémunérée uniquement si elle correspond à un jour normal de travail.
À l’occasion de la communion solennelle de son enfant ou de celui de son conjoint (ou cohabitant légal) ou de la participation de cet enfant à la fête de la jeunesse laïque, le travailleur peut s’absenter le jour de la cérémonie.
Le même congé peut être accordé lors de cérémonies similaires dans d’autres religions.
La "petite communion", ou communion privée que font les enfants vers l’âge de 7-8 ans, n’ouvre pas le droit à un petit chômage. Aucune disposition légale n’exige que cette célébration ait lieu en Belgique.
Ces cérémonies ont souvent lieu le dimanche ou un jour férié. Lorsque le jour de la cérémonie ou de la fête de la jeunesse laïque coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, le travailleur est autorisé à s’absenter du travail le jour qui précède ou suit immédiatement le jour de l’événement.
Le travailleur est dès lors tenu de prouver l’existence de cet événement à la demande de l’employeur qui pourrait lui réclamer une pièce justificative.
Certaines commissions paritaires peuvent prévoir un régime plus avantageux pour le travailleur.