Congé d’adoption et congé parental d’accueil : extension depuis le 1er janvier 2025
De quoi s’agit-il ?
Tout travailleur qui adopte un enfant mineur ou qui accueille un enfant mineur dans sa famille pour un placement familial de longue durée a droit, selon le cas envisagé, à un congé d’adoption ou un congé parental d’accueil.
Le congé parental d’accueil ne doit pas être confondu avec le congé d’accueil. Le congé d’accueil permet aux travailleurs désignés comme parents d’accueil de s’absenter, pendant un maximum de 6 jours par année civile à répartir entre les parents, pour des évènements spécifiquement liés à la situation d’accueil et pour lesquels leur intervention est nécessaire durant les heures de travail. Ces 6 jours de congé d’accueil donnent droit à une allocation de l’Onem.
Quelle est la durée de ces congés ?
La durée du congé d’adoption et/ou du congé parental d’accueil varie selon la date de prise de cours dudit congé.
Le congé a pris cours avant le 1er janvier 2025
- Un droit de 6 semaines pour chaque parent adoptif ou d’accueil
- Un crédit complémentaire de 3 semaines à répartir entre chaque parent.
Le congé a pris cours entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026
- Un droit de 6 semaines pour chaque parent adoptif ou d’accueil
- Un crédit complémentaire de 4 semaines à répartir entre chaque parent (nouveauté).
Le congé a pris cours au plus tôt le 1er janvier 2027
- Un droit de 6 semaines pour chaque parent adoptif ou d’accueil
- Un crédit complémentaire de 5 semaines à répartir entre chaque parent (nouveauté).
Sous certaines conditions, le crédit complémentaire peut être prolongé en cas d’adoption et/ou d’accueil d’un enfant mineur atteint d’un handicap ou de plusieurs enfants mineurs simultanément.
Comment sont rémunérés ces jours de congés ?
L’employeur est tenu de payer la rémunération ordinaire pour les 3 premiers jours de congé d’adoption et/ou de congé parental d’accueil.
Pour les autres jours de congé, le travailleur peut prétendre à une indemnité de la mutuelle qui couvre 82% de sa rémunération brute plafonnée.
L’allongement du crédit complémentaire en 2025 ou en 2027 n’a donc aucun impact financier pour l’employeur.
Quelles formalités le travailleur doit-il accomplir pour bénéficier de ces congés ?
Le travailleur qui demande un congé d’adoption ou un congé parental d’accueil doit avertir son employeur par écrit au moins 1 mois avant le début du congé. La notification s’effectue par lettre recommandée ou par la remise d’un écrit dont le double est signé par l’employeur. L’avertissement doit faire mention de la date de début et de fin du congé.
Le travailleur doit fournir à l’employeur, au plus tard le jour où le congé prend cours, les documents prouvant qu’il peut bénéficier du congé sollicité.