Les congés scolaires arrivent et, avec eux, les traditionnels départs en vacances des juilletistes et aoûtiens. Mais quelles sont les règles pour les salariés qui demandent leurs congés ? Existe-t-il des priorités entre travailleurs ? Quand les demandes doivent-elles être introduites ? Le secrétariat social et expert RH UCM répond à toutes ces questions.   

En Belgique, les salariés ayant des prestations complètes ont droit à vingt jours de congés légaux, soit l’équivalent de quatre semaines de travail. Et dans certains secteurs, comme la construction, il existe des recommandations fixant des dates de congés. Si rien n’a été décidé au niveau de la branche d’activité, l’entreprise peut décider d’une date de fermeture annuelle. Ce qui signifie que le travailleur ne pourra pas choisir d’autres dates que celles qui ont été prévues.

Si l’entreprise n’est concernée par aucune convention et si le règlement de travail ne précise pas explicitement de dates, c’est au travailleur à communiquer à son employeur quand il souhaite prendre ses congés. Ce dernier n’est pas obligé d’accepter la demande. Cela se fait toujours d’un commun accord. Un travailleur pourrait se voir apposer un refus comme, par exemple, lors d’une période chargée, telle que Pâques pour un chocolatier, ou si beaucoup de collègues sont absents. Notons également que la loi prévoit qu’un travailleur doit pouvoir poser, s’il le désire, deux semaines de vacances cumulatives entre le 1er mai et le 31 octobre.

Légalement, il n’existe aucun critère de priorité si plusieurs salariés souhaitent poser leur congé au même moment. Les textes légaux précisent simplement que les vacances des « chefs de famille » sont octroyées de préférence pendant les congés scolaires. Pour éviter tout débat, UCM conseille de fixer des critères d’attribution clairs dans le règlement de travail : ancienneté, situation familiale, priorité lors de vacances précédentes… La transparence est ici essentielle pour prévenir d’éventuelles frustrations. 

Les textes de loi ne précisent aucune date limite pour qu’un salarié demande ses congés. Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’entreprise, UCM recommande aux employeurs d’intégrer dans leur règlement de travail une date limite ou un délai pour l’introduction de toute demande de congés. En la matière, le règlement de travail est donc l’instrument clé. 

Sauf cas bien spécifiques (congé maternité, maladie, accident de travail…), un travailleur ne peut pas reporter ses jours de vacances annuelles à l’année suivante. À l’autre extrémité du spectre, l’employeur a l’obligation de s’assurer que ces jours sont effectivement pris à temps, sous peine de sanction.

« Une bonne gestion des congés repose avant tout sur l’anticipation et la concertation. Un règlement de travail clair permet aux employeurs comme aux travailleurs d’éviter les incompréhensions et d’organiser sereinement les périodes de vacances », Frédéric Mignolet, directeur B2B UCM.