Accrobranche, stages de survie, baptêmes sur circuit, … Dans de nombreuses activités, ce que recherchent précisément les clients sont les sensations de risque et d’adrénaline. Lorsqu’un incident survient et que la sensation se mue en dommage, les risques que vos clients ont délibérément décidé d’assumer au début de l’activité deviennent néanmoins autant d’enjeux juridiques pour vous.

Comment, dans ces circonstances, s’assurer que le choix de votre client ne se répercute sur votre responsabilité ?  

Voici nos conseils.

1. Informer le client

Avant d’entamer l’activité, il est essentiel que vos clients sachent à quoi s’attendre. Ils doivent en effet être en mesure d’identifier les risques inhérents à l’activité, afin de pouvoir s’y engager en pleine connaissance de cause.

À ce titre, vos conditions générales jouent un rôle essentiel.  Elles pourront décrire de manière détaillée les services que vous fournissez, la manière dont l’activité se déroule, l’équipement de sécurité fourni ou encore l’attitude, voire la forme physique attendue du participant.

Informer préalablement le client permet ainsi de s’assurer qu’il accepte les risques encourus et d’obtenir de sa part des garanties selon lesquelles il répond bien aux conditions requises pour participer à l’activité. Les éventuels recours, fondés sur un vice de consentement ou une inadaptation à l’activité, s’en trouveront en conséquence réduits.

2. Vous exonérer ou limiter votre responsabilité dans vos conditions générales

Il est possible d’également prévoir, dans vos conditions générales, une clause vous exonérant ou limitant votre responsabilité.

Principe : les clauses d’exonération sont autorisées

Sauf disposition légale contraire, les parties peuvent convenir qu’une entreprise ne sera pas responsable, en tout ou en partie, des dommages causés dans le cadre de l’exécution du contrat.

En pratique, cela signifie qu’il est possible de prévoir, par exemple :

• une exonération de responsabilité, même pour faute lourde
• une limitation de responsabilité, par exemple à un certain montant prédéfini ;
• une exclusion de certains dommages spécifiques, tels que les dommages indirects ou le manque à gagner.

Certaines fautes ne peuvent toutefois jamais être exclues

La loi interdit néanmoins toute clause ayant pour effet d’exonérer une entreprise :

• de sa faute intentionnelle ;
• d’une faute portant atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne.

Pour ces dernières fautes, si l’activité proposée comporte certains risques d’un point de vue physique, il sera essentiel de vous assurer d’être couvert par une assurance adéquate.

Attention aux consommateurs

Dans les relations avec des consommateurs, les règles sont plus strictes. Il est en effet prohibé de s’exonérer, à leur égard, des conséquences d’une faute lourde ou du fait de son dol, ou de limiter votre responsabilité en cas de dommage corporel.

De manière générale, une clause créant un déséquilibre excessif au détriment du consommateur pourra être considérée comme abusive et donc écartée par le juge. Il convient par conséquent d’être particulièrement attentif aux limitations éventuelles, qui seront, dans certains cas, considérées comme inappropriées.

Les clauses ne peuvent vider le contrat de sa substance

Tant à l’égard des professionnels que des consommateurs, il est constant que la clause qui vous exonère de (ou limite) votre responsabilité ne peut avoir pour effet de « vider le contrat de sa substance ».

Vous ne pouvez, en effet, choisir d’assumer une obligation qui apparait essentielle, puis vous soustraire immédiatement aux responsabilités qui en découlent, de sorte qu’en pratique, cette obligation s’en voit réduite à peau de chagrin. Organiser des sorties en kayak tout en vous exonérant de fournir des embarcations fonctionnelles pourrait par exemple se révéler problématique.

Importance d’une rédaction claire

Enfin, les clauses exonératoires s’interprètent strictement. En cas d’ambiguïté, le juge interprétera généralement la clause contre la partie qui cherche à s’exonérer de sa responsabilité.

Il est donc important de rédiger ces clauses de manière claire, précise et proportionnée, en tenant compte du type de clientèle visée (professionnels ou consommateurs) ainsi que des risques liés à l’activité exercée.

3. Respecter les mesures essentielles de sécurité

Une manière de limiter les risques juridiques consiste également à réduire les risques opérationnels. En effet, les risques maîtrisés en amont par la mise en place de bonnes pratiques auront moins de chances d’engager votre responsabilité en aval.

Informer vos clients par le biais des conditions générales peut ainsi être doublé par des explications données avant l’activité, par un personnel qualifié qui aura également procédé aux vérifications du matériel et aux conditions de sécurité.

Cette approche peut en outre s’accompagner de procédures internes adaptées, de formations régulières du personnel, ou encore de protocoles d’intervention destinés à réduire concrètement la probabilité de survenance d’un incident ainsi que ses conséquences éventuelles.

Dans la mesure où, en matière d’activité à risques, vos obligations seront a fortiori qualifiées d’obligations de moyen, ces mesures de sécurité participeront à démontrer que vous n’avez commis aucune faute.

Pour être en mesure de démontrer les avoir mises en œuvre, assurez-vous de pouvoir les retracer, par exemple en recourant à des checklists de contrôle, une feuille attestant qu’un briefing de sécurité a été donné ou encore en produisant des attestations de formation du personnel.

4. Prendre une assurance  permet de protéger

Enfin, pour les risques résiduaires, contractez une assurance responsabilité civile qui indemnisera si nécessaire vos clients à votre place. Vérifiez bien, à ce titre, que vos activités ne soient pas exclues de la police et de vous conformer toute condition qui, en cas de non-respect, vous exclurait de la garantie de l’assurance. 

Le présent conseil est fourni à titre purement informatif et pédagogique. Il ne constitue pas une analyse exhaustive de la réglementation applicable. Pour une étude adaptée à votre situation particulière, nous vous invitons à solliciter un avis juridique spécialisé.

En consultant ces informations, le lecteur accepte de ne pas engager la responsabilité d’UCM, de ses différentes ASBL ou de l’auteur, y compris en cas d’éventuelles imprécisions ou omissions.