Les conditions générales ne sont pas obligatoires. Pourtant, elles restent indispensables si vous souhaitez vous protéger, anticiper ou limiter les difficultés auxquelles vous serez tôt ou tard confrontés.
Pas obligatoires, donc ?
Aucune disposition légale n’oblige l’indépendant à disposer de conditions générales. Mais attention à ne pas prendre la tangente inverse. Dans certains cas, des mentions ou des informations obligatoires doivent être communiquées au client. Par facilité, certaines entreprises utiliseront alors leurs conditions comme véhicule à ces renseignements obligatoires.
Mais essentielles !
Si vous n’avez pas de conditions générales, c’est à la loi que vous vous en remettez et celle-ci est loin d’être en votre faveur. Dans beaucoup de cas, c’est votre client qui sera protégé. Aussi, si vous souhaitez vous aménager un cadre plus avantageux et être en mesure de vous en prévaloir, vous devez disposer de bonnes conditions générales. Les grandes entreprises l’ont d’ailleurs bien compris et usent de ces petits caractères dès que possible sur leur courrier, leur devis ou leur facture. Alors, pourquoi pas vous ?
Vous pouvez prévoir le paiement d’un acompte, déterminer le délai dans lequel votre client peut contester vos prestations s’il n’est pas satisfait, informer votre client des frais qu’il encourt s’il annule sa commande ou ne paie pas vos factures à échéance ou encore, ne se présente pas au rendez-vous. Vous pouvez également prévoir que c’est le droit belge qui s’applique, que les emails sont acceptés à titre de preuve ou prévoir que la remise de certains documents est essentielle à l’exécution de vos prestations.
Selon que vous soyez consultant en informatique, e-commerçant ou entrepreneur en construction, vous ne serez pas confrontés aux mêmes difficultés dans l’exercice de votre activité. Il est donc également important que vos conditions soient adaptées à votre secteur d’activités.
Nos conseillers juridiques peuvent vous accompagner dans l’adaptation de votre commerce. Pour vérifier que vous êtes en règle ou pour être guidé dans vos démarches, n’hésitez pas contacter votre conseiller juridique UCM Mouvement.
Le présent conseil est fourni à titre purement informatif et pédagogique. Il ne constitue pas une analyse exhaustive de la réglementation applicable. Pour une étude adaptée à votre situation particulière, nous vous invitons à solliciter un avis juridique spécialisé. En consultant ces informations, le lecteur accepte de ne pas engager la responsabilité d’UCM, de ses différentes ASBL ou de l’auteur, y compris en cas d’éventuelles imprécisions ou omissions