En Belgique, une facture sur trois est payée en retard. Cela peut engendrer de graves conséquences, voire la faillite de l’indépendant. Comment réagir ?
Recouvrement à l’amiable
Il est important de garder la main sur les factures non réglées afin de diminuer les risques de non-paiement. Une fois la facture arrivée à son échéance, plusieurs moyens s’offrent à vous pour rappeler à votre client ce qu’il vous doit.
Le premier moyen est le simple rappel. Le but de celui-ci est d’informer le client de façon amiable, mais ferme, qu’il doit régler sa facture. Cela peut se faire de différentes manières : lettre, e-mail, fax, SMS, Whatsapp, téléphone, etc.
Le deuxième moyen est l’envoi d’un second rappel. Celui-ci a généralement lieu dans un délai de quinze jours suivant l’émission du premier rappel, après avoir constaté que votre client est toujours en défaut de paiement. Il se fait de la même manière que le premier rappel.
Le troisième moyen est l’envoi d’une mise en demeure, à savoir une lettre officielle qui invite votre client à vous payer dans un délai déterminé. Il est préférable de la lui faire parvenir par recommandé avec accusé de réception afin de pouvoir établir qu’il a bien reçu le courrier qui lui était adressé.
Attention : certaines règles spécifiques s’appliquent désormais dans les relations avec les clients consommateurs (B2C), notamment en matière de rappels et de frais. Assurez-vous d’en tenir compte.
À la suite de ces trois moyens, vous avez toujours la possibilité d’avoir recours à l’aide d’un tiers, comme un avocat, un huissier ou une société de recouvrement de créance.
Recouvrement judiciaire
Si le recouvrement à l’amiable n’a pas porté ses fruits, l’affaire peut alors être portée devant un tribunal dans le but d’obtenir du juge une exécution forcée à l’encontre de votre client. Gardez cependant en tête qu’il y a des frais importants à prendre en compte et que des difficultés peuvent avoir lieu (insolvabilité du client, montant de la créance trop faible, facture contestée…).
Anticipez ! Prévoyez de bonnes conditions générales de vente qui envisagent le plus de situations possibles (délais, indemnités de retard, clause indemnitaire, clause de réserve de propriété…), demandez un acompte ou un paiement par anticipation, renseignez-vous sur la capacité financière du client, agissez rapidement, ne laissez tomber aucune créance et n’hésitez pas à recourir à un professionnel : gardez vos factures en main !
Nos conseillers juridiques peuvent vous accompagner dans l’adaptation de votre commerce. Pour vérifier que vous êtes en règle ou pour être guidé dans vos démarches, n’hésitez pas contacter votre conseiller juridique UCM Mouvement.
Le présent conseil est fourni à titre purement informatif et pédagogique. Il ne constitue pas une analyse exhaustive de la réglementation applicable. Pour une étude adaptée à votre situation particulière, nous vous invitons à solliciter un avis juridique spécialisé. En consultant ces informations, le lecteur accepte de ne pas engager la responsabilité d’UCM, de ses différentes ASBL ou de l’auteur, y compris en cas d’éventuelles imprécisions ou omissions