Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question. 
Remplissez en ligne le formulaire de demande du droit passerelle de crise de janvier.

Les services d’inspection du Contrôle du bien-être au travail réalisent actuellement des contrôles en entreprise. Leur but est de vérifier si les différentes mesures imposées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie sont bien respectées.

Un guide générique de bonnes pratiques

La présence au travail s’est organisée ces derniers mois moyennant la mise en œuvre de mesures de sécurité pour limiter les risques de contamination du personnel ou de la clientèle.

Un guide générique de bonnes pratiques pour lutter contre la propagation du coronavirus a été rédigé à cet effet et est disponible sur le site du SPF Emploi

Y sont abordées aussi bien les questions liées aux trajets vers et depuis le lieu de travail, l'utilisation des réfectoires, des vestiaires ou encore les contacts avec les clients, les fournisseurs …

Des guides sectoriels

Ce guide a été partagé avec les différents secteurs d’activité et les commissions paritaires ont été invitées à traduire ces consignes en fonction de leurs activités propres.

La liste des secteurs pour lesquels un guide sectoriel ou un protocole a été élaboré est disponible sur le site du SPF Emploi. N’hésitez pas à consulter ce site, de nombreux secteurs disposent désormais de guides spécifiques !

À cet égard, une bonne concertation sociale au sein de l’entreprise est capitale ! 

Il y a donc lieu d’impliquer le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), la délégation syndicale ou les travailleurs eux-mêmes en l’absence d’organe de concertation. 

Une adaptation de l’analyse de risques de l’entreprise étant recommandée, l’employeur sera en outre très certainement amené à faire appel à son conseiller en prévention et/ou au service de prévention externe (SEPP) pour l’accompagner dans le redémarrage.

Au-delà de leur mission d’accompagnement et de prévention, les inspecteurs sociaux sont désormais habilités à contrôler la bonne application de ces mesures par les employeurs et à appliquer des sanctions, le cas échéant.

  • Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou le service externe (SEPP) a-t-il été impliqué dans l’analyse des risques Covid-19 et les mesures prises ?
  • L'obligation de télétravail est-elle respectée pour tous les postes qui s’y prêtent ?
  • L'employeur délivre-t-il bien l'attestation pour les travailleurs qui ne sont pas (en permanence) en mesure de télétravailler, confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail ?
  • La distance entre les postes de travail sans cloison est-elle inférieure à 1,5 mètre ?
  • L'usage des ascenseurs est-il limité ?
  • Des mesures de distanciation sociale ont-elles été prise pour les salles de réunion (ex : nombre de sièges limité, places condamnées, affiches, ...) ?
  • Aux entrées et sorties ou aux passages étroits, y-a-t-il une circulation prioritaire ou à sens unique ?
  • Les surfaces courantes souvent touchées telles que les poignées, les distributeurs automatiques et les appareils sont-elles nettoyées ?