Contrôle du nom du bénéficiaire d'un virement par les banques
Le système de vérification automatique
Lorsque vous encodez un virement de manière informatique, vous devez renseigner le nom ou la dénomination sociale/commerciale et le numéro de compte du destinataire.
Deux cas de figure peuvent alors se présenter, soit :
- Le nom du bénéficiaire correspond au numéro de compte : la banque confirme alors que les données sont correctes
- Le nom du bénéficiaire ne correspond pas (ou pas complètement) au numéro de compte : la banque vous signale l’absence de correspondance.
Dans tous les cas, vous pouvez décider d’adapter (ou non) et de finaliser votre virement. Il n’y a pas de blocage informatique, même en cas de dénomination incorrecte ou imprécise. Il s’agit donc juste d’un avertissement dans le but de sécuriser vos paiements.
Quelles sont les données utilisées pour la vérification ?
Pour les entreprises, personnes physiques ou sociétés, la banque opère ses vérifications à partir des données de la Banque-Carrefour des entreprises (BCE).
Pour les personnes physiques, la vérification est faite sur le nom de l’indépendant. Pour les sociétés, cette vérification peut se faire sur la dénomination sociale mais aussi sur la dénomination commerciale.
La dénomination des unités d’établissement n'est pas prise en considération.
À quoi devez-vous être attentif ?
Actuellement, de nombreuses entreprises renseignent leur dénomination commerciale sur leurs factures, alors que cette donnée n’est pas toujours renseignée (ou plus à jour) dans la BCE.
Si votre client fait référence à cette dénomination, il pourrait alors s’inquiéter du fait que la banque souligne une incohérence dans les données de son virement.
Pour éviter les inquiétudes inutiles :
- Veillez à indiquer la dénomination correcte sur chaque facture
- Vérifiez vos données et enregistrez bien toutes vos dénominations (sociales et commerciales) dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Comment faire ?
Vous pouvez enregistrer gratuitement votre dénomination commerciale dans la BCE via l’application My Enterprise.
Un changement de dénomination sociale requiert, par contre, une publication au Moniteur belge.
Pour ceux qui ne sont pas en société, le nom ne fait, en principe, pas l’objet de changement. Toutes éventuelles corrections relèvent de la compétence de la commune.
Vous pouvez également passer par notre Guichet d’entreprises. Nous pourrons alors vérifier avec vous l’entièreté de vos données et prendre en charge certaines publications au Moniteur belge.
Des questions au sujet de cette formalité ? Nos conseillers sont à votre écoute.