Votre entreprise peut faire l’objet d’un contrôle social à tout moment, même si votre secteur n’est pas concerné par les contrôles éclairs annoncés en 2026. Le saviez-vous ?
Les contrôles sociaux s’inscrivent notamment dans la lutte contre la fraude sociale, le travail non déclaré et l’occupation illégale de travailleurs. Ils peuvent être menés par différents services d’inspection, comme ceux de l’ONSS, de l’ONEM ou du SPF Emploi.
Mieux vaut donc vérifier régulièrement que votre entreprise respecte ses obligations sociales.
Quels éléments peuvent être contrôlés ?
Au-delà des infractions liées au travail non déclaré ou à l’occupation illégale, les inspecteurs sociaux peuvent notamment vérifier :
• vos documents sociaux obligatoires (règlement de travail, registre du personnel…),
• les déclarations Dimona,
• les contrats de travail,
• l'organisation du temps de travail,
• les obligations en matière de rémunérations,
• le respect des dispositions propres à votre secteur.
Les éléments vérifiés dépendent de la nature du contrôle, de votre activité et des travailleurs occupés.
Le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) met à disposition des employeurs des check-lists sectorielles. Elles reprennent des documents qu’un inspecteur social peut demander ainsi que les questions susceptibles d’être posées. Cette check-list vous permet de réaliser un premier autocontrôle. Elle n’est toutefois pas exhaustive : l’inspecteur peut demander tous les documents et informations nécessaires à son enquête.
Je télécharge ma check-list ->
La législation sociale est complexe et évolue régulièrement. Une règle sectorielle méconnue, un document incomplet ou une formalité oubliée peuvent suffire à exposer votre entreprise à un risque.
Les experts UCM peuvent réaliser un état des lieux personnalisé de vos obligations sociales et vous aider à identifier les éventuels points à régulariser.
Une infraction peut résulter d’un oubli, d’une négligence ou encore de la méconnaissance de certaines spécificités. Mais quelles qu’en soient les origines, les infractions sont sanctionnées, avec potentiellement de lourdes conséquences pour votre entreprise.
| Amende administrative | Amende pénale | Peine d'emprisonnement | |
|---|---|---|---|
| Infraction niveau 1 | de 80 € à 800 € (*) | ||
| Infraction niveau 2 | soit une amende administrative de 200 € à 2000 € (*) | soit une amende pénale de 400 € à 4000 € (*) | |
| Infraction niveau 3 | soit une amende administrative de 400 € à 4000 € (*) | soit une amende pénale de 800 € à 8000 € (*) | |
| Infraction niveau 4 | soit une amende administrative de 2400 € à 24.000 € (*) | et/ou une amende pénale de 4800 € à 48.000 € (*) | soit une peine d'emprisonnement de 6 mois à 3 ans |