Des mesures additionnelles ont été prises par le Gouvernement en vue de soutenir les entreprises face aux difficultés engendrées par la crise de Coronavirus – Covid-19. UCM se réjouit du fait que ses demandes aient été entendues.

Plan de paiement pour les cotisations de sécurité sociale


Des délais de paiement sont désormais accordés par l’ONSS aux employeurs confrontés à des difficultés financières liées à la crise du coronavirus. Ces plans de paiement portent sur le 1er et 2d trimestres 2020.


Comment demander ce plan amiable ? Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site web de la sécurité sociale.

Plan de paiement pour le précompte professionnel, et autres impôts et taxes


Dans le même esprit, le SPF Finances prévoit des mesures à destination des entreprises qui, du fait de leur activité, se retrouvent en difficulté face à la crise que nous connaissons actuellement.  


Ces mesures de soutien concernent la TVA, l'impôt des personnes physiques, l'impôt des personnes morales et l'impôt des sociétés.


Elles peuvent consister en un plan d'apurement, une exonération des intérêts de retard ou un acquittement des amendes pour retard de paiement.


La demande devra émaner du contribuable lui-même et devra être introduite auprès du Centre régional de recouvrement compétent (RCC) au moyen d'un formulaire spécifique. Les coordonnées du Centre régional de recouvrement ainsi que le formulaire, les conditions d’octroi et la procédure figurent sur le site web du fisc.