Début novembre 2020, le Gouvernement fédéral a pris une série de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises et les salariés.

  • Possibilité de report individuel des paiements dans le domaine fiscal, sans pénalités
  • Généralisation du chômage temporaire force majeure à toutes les entreprises accompagnée d’une diminution du précompte professionnel
  • Extension du chômage temporaire pour cause d’enfant mis en quarantaine à de nouvelles situations
  • Extension du champ d’application pour l’exonération de cotisations patronales ONSS pour le T3/2020 aux secteurs qui doivent stopper leurs activités ainsi qu’à leurs fournisseurs
  • Assimilation des périodes de chômage temporaire pour la constitution du droit aux vacances et intervention de l’état dans le financement du pécule de vacances
  • Augmentation du nombre d’heures supplémentaires exonérées d’impôt jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, d’autres secteurs cruciaux et services essentiels 
  • Le contingent du travail des étudiants (475 heures) sera neutralisé durant les 4ème trimestre 2020 et 1er trimestre 2021 dans les secteurs des soins de santé ou de l’enseignement
  • Assouplissement des règles de mise à disposition de travailleurs dans les secteurs des soins et ou de l’enseignement
  • Possibilité pour les travailleurs mis en chômage temporaire de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement avec maintien de 75% de leurs allocations et de conclure des contrats successifs à durée déterminée d’au moins 7 jours avec un autre employeur actif dans les secteurs des soins et de l’enseignement
  • Possibilité pour les hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires
  • Possibilité d’engager des pensionnés (sans perte des revenus de pension) dans les secteurs des soins ou de l’enseignement
  • Assimilation des périodes de chômage temporaire pour la constitution des droits à la pension légale et complémentaire
  • Doublement du quota de travail saisonnier en 2021 et possibilité pour les travailleurs saisonniers de recourir au chômage temporaire en cas de mise en quarantaine dès leur arrivée en Belgique
  • Consultez régulièrement UCM.be pour rester informé des détails de ces mesures d'aide aux entreprises.