L’employeur peut recourir au chômage temporaire pour force majeure coronavirus, selon la formule simplifiée, jusqu’au 31/08/2020. À partir du 01/09/2020 seuls certains d’entre eux pourront continuer à en bénéficier. Les autres devront opter pour le chômage temporaire pour raisons économiques et pourront également bénéficier d’une procédure allégée. Ces types de chômage lié au coronavirus prendront fin au 31/12/2020.

  • soit relèvent d'un secteur dont l’activité économique et l’emploi ont sensiblement diminué à cause des mesures d’urgence prises par le Ministre de l’Intérieur, par exemple des secteurs ayant dû fermer sur ordre du SPF intérieur. Un Arrêté ministériel reprécisera les secteurs concernés 
  • soit ont, au cours du 2ème trimestre 2020, comptabilisé un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure Coronavirus à concurrence d'au moins 20% du nombre total de jours déclarés à l’ONSS, à l'exclusion des jours de congé sans solde, maladie, protection de la maternité, congé paternité, adoption ou parental d'accueil.
  • Afin de démontrer qu’il remplit une des deux conditions, l’employeur doit compléter et envoyer le formulaire C106A-corona-EPT par voie électronique à l’ONEM dans les plus brefs délais et dans tous les cas avant le 1er jour de chômage.

    L’adresse mail de contact du service « chômage temporaire » du bureau compétent pour le ressort dans lequel est établi le siège social de l’entreprise est chomagetemporaire.XX@rvaonem.fgov.be (Les XX devant être remplacés par le nom de la ville du bureau compétent. Exemple : pour le bureau de Bruxelles : chomagetemporaire.bruxelles@rvaonem.fgov.be).

    Pour connaître le bureau compétent, consultez le site de l’ONEM

    Ce n'est que s'il reçoit une réponse positive de la part de l'ONEM, que l'employeur peut continuer d'avoir recours à la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona au-delà du 31/08/2020. L'ONEM répond, en principe, dans les 2 semaines suivant l'envoi du formulaire. 

    Qui ?

    Les entreprises qui ne rentrent pas dans les conditions du chômage temporaire pour force majeure susmentionné mais qui souhaitent recourir au chômage temporaire à cause du coronavirus peuvent placer leurs travailleurs en chômage temporaire pour causes économiques.

    Quoi ?

    À côté des régimes déjà existants de chômage économique, l’employeur peut bénéficier de certaines adaptations temporaires et ainsi faire appel aux régimes transitoires de chômage pour causes économiques suite au coronavirus applicables du 01/09/2020 au 31/12/2020.

    Le régime transitoire pour les employés

    Les adaptations temporaires concernent les conditions d’application et la durée maximale du régime de chômage temporaire pour causes économiques.

    Conditions d’application :

    • L’entreprise ne doit pas être préalablement reconnue comme « entreprise en difficulté » pour pouvoir faire appel au chômage économique des employés.
    • L'entreprise doit, néanmoins, être en mesure de démontrer qu'elle a connu une diminution substantielle de 10 % au moins de son chiffre d'affaires ou de sa production dans le trimestre précédant la mise en chômage économique, par rapport au même trimestre de 2019.
    • L’entreprise doit être liée par une convention collective de travail ou par un plan d’entreprise déposé au greffe de la Direction générale des Relations collectives de travail du SPF Emploi. Le plan d’entreprise ne devra cependant pas être envoyé à la Commission “Plans d’entreprise”. Celle-ci ne pourra, par conséquent, pas accorder de dérogation au montant du supplément minimum de salaire de 5 € par jour de chômage à charge de l’employeur.
    • L’entreprise doit offrir deux jours de formation par mois aux employés mis en chômage économique. Ce sont les cellules régionales pour l'emploi qui proposeront les formations. L’entreprise devra pouvoir fournir la preuve que ces jours de formation ont été offerts aux employés concernés.

    Durée maximale

    • La suspension totale : un régime de suspension totale possible pendant 24 semaines maximum par année calendrier (au lieu de 16 semaines).
    • La suspension partielle : un régime de suspension partielle (au moins deux jours de travail par semaine) est possible pendant 34 semaines maximum par année calendrier (au lieu de 26 semaines).

    Le régime pour les ouvriers

    Les adaptations temporaires ont trait exclusivement à la durée maximale du régime de chômage temporaire pour causes économiques :

    • La suspension totale : un régime de suspension totale est possible pendant 8 semaines maximum (56 jours calendrier- au lieu de 4 semaines ou 28 jours calendrier).
    • La suspension partielle : un régime de grande suspension (moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail par 2 semaines avec au moins 2 jours de travail) peut être demandé pour 18 semaines maximum (au lieu de 3 mois).

    Un régime de petite suspension (au moins 3 jours de travail par semaine ou au moins une semaine de travail par 2 semaines avec au moins 2 jours de travail) peut être demandé avec un maximum de 12 mois.

    Comment ?

    Le régime transitoire pour les employés

    Afin de démontrer qu’il a connu une diminution substantielle d’au moins 10% de son chiffre d’affaires ou de sa production dans le trimestre qui précède la demande de chômage économique, en comparaison avec le même trimestre de 2019, l’employeur doit compléter et envoyer le formulaire C106A-corona-régime transitoire par recommandé à l’ONEM au moins 14 jours avant la première notification de chômage temporaire en 09/2020. Ainsi l’employeur qui souhaite recourir à ce régime dès le 01/09/2020 devra renvoyer le formulaire au plus tard le 10/08/2020 et effectuer la notification à ses employés le 24/08/2020.

    Pour connaître l’adresse du bureau compétent pour le ressort dans lequel est établi le siège social de l’entreprise, consultez le site de l’ONEM.

    Le régime pour les ouvriers

    Les formalités propres au chômage temporaire pour causes économiques restent d’application. L’employeur ne bénéficiera donc plus d’une procédure simplifiée à partir du 01/09/2020. En cas de première mise en chômage, la notification aux ouvriers doit être effectuée pour le 24/08/2020.

    Vous occupez des employés, votre entreprise est officiellement reconnue comme "entreprise en difficulté" et vous disposez d'une convention collective de travail ou d'un plan d'entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le régime général de chômage économique pour employés, sans avoir recours au régime transitoire. 

    UCM vérifie, pour chaque client, la ou les formule(s) de chômage temporaire qu'il pourra mettre en place à partir du 01/09/2020 en fonction de la situation de son entreprise. Cette information vous sera communiquée personnellement, par e-mail, au cours des prochains jours.