L’ONSS va, à partir du 18 septembre 2020, envoyer une mise en demeure à certains employeurs afin d’obtenir le paiement des dettes non liées à la crise sanitaire.

Dans le cadre de la crise du coronavirus, l’ONSS a décidé d’octroyer des facilités (report, plan de paiement) aux entreprises. Ces mesures sont toujours d’application. L’ONSS va cependant, à partir du 18 septembre 2020, envoyer une mise en demeure à certains employeurs afin d’obtenir le recouvrement des créances qui ne sont pas liées à la crise sanitaire.

Les employeurs Covid (employeurs qui ont été obligés de fermer ainsi que ceux qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations ONSS jusqu’au 15/12/2020) recevront une mise en demeure visant à recouvrer les dettes qui :

  • ont une échéance antérieure au 20/03/2020
  • et ne sont pas couvertes par un plan de paiement amiable

Les employeurs non Covid recevront une mise en demeure visant à recouvrer les dettes qui ne sont pas couvertes par un plan de paiement amiable.

L’ONSS adressera à ces employeurs une mise en demeure en commençant par traiter les dettes les plus anciennes.