La loi sur le travail faisable et maniable permet au travailleur de prester un certain quota d’heures supplémentaires volontaires par an. Dans le cadre de la crise liée à l’épidémie du COVID-19, le gouvernement avait octroyé un quota additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires pour la période du 01/04 au 30/06/2020 aux entreprises appartenant aux secteurs critiques.

Cette mesure sera reconduite pour la période du 01/10/2020 au 31/03/2021.

Une des mesures prévues par le gouvernement pour faire face à la crise Covid-19 est l’octroi d’un nouveau quota de 120 heures supplémentaires volontaires « Coronavirus » (HSV) dans les secteurs cruciaux et essentiels.

Cette mesure a pour objectif de pouvoir faire face au surcroît de travail que rencontrent certaines entreprises relevant de ces secteurs et pour lequel il n’est pas envisageable d’engager de nouveaux travailleurs.

Ce quota additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires s’ajoute au quota de 120 heures supplémentaires volontaires déjà prévu par la loi sur le travail et la convention collective de travail n°129.

Un projet de loi prévoit de reconduire la mesure au 4ème trimestre 2020 ainsi qu'au 1er trimestre 2021. Dans les secteurs concernés, les travailleurs pourront prester 120 heures supplémentaires coronavirus du 01/10 au 31/12/2020 ainsi que du 01/01 au 31/03/2021. Les heures supplémentaires coronavirus prestées au cours du 2ème trimestre de l’année 2020 viendront en déduction de ces 2 nouveaux quotas.

Les quotas peuvent être épuisés dans n’importe quel ordre mais il faut noter que les heures additionnelles, octroyées dans le cadre de la crise du coronavirus, ne peuvent être prestées qu’au cours des périodes prévues expressément Les HSV ne sont pas prises en compte pour vérifier le respect de la durée hebdomadaire moyenne de travail et elles ne sont pas comptabilisées dans la limite interne.

En principe, les heures supplémentaires volontaires ne font pas l’objet de récupération mais peuvent donner lieu au paiement d’un sursalaire. Elles sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale et soumises à l’impôt.

Cependant, les 120 heures supplémentaires volontaires « Coronavirus » ne donnent pas lieu au paiement d’un sursalaire. De plus, la rémunération de ces heures est exonérée de cotisations ONSS et non soumise au précompte professionnel.

La prestation des heures supplémentaires volontaires, ordinaires ou additionnelles, repose sur :

  • une demande de l’employeur qui doit faire face à un surcroît de travail
  • la volonté du travailleur qui est libre d’accepter ou de refuser.

Elle se fait dans le cadre d’un accord individuel préalable conclu par écrit, valable 6 mois et renouvelable.