Afin de contrer la propagation du virus, certains travailleurs se voient délivrer par leur médecin des attestations médicales recommandant une mesure d’isolement à domicile suite à un contact avec une personne contaminée ou au retour d’une zone à risque. Ces mesures d’isolement ouvrent-elles un doit au congé de prophylaxie ?

Non, pas en l’état actuel de la législation.
 

Le congé de prophylaxie est un congé préventif destiné à éviter la propagation d’une maladie. Les maladies visées sont cependant listées limitativement dans un arrêté royal. Il s’agit de la diphtérie, l’encéphalite épidémique, le typhus, le paratyphus, la méningite cérébrospinale, la polio, la scarlatine, la morve et la variole.
 

A moins d’une modification législative ajoutant le Covid 19 à la liste des maladies couvertes par le congé de prophylaxie, une attestation médicale mentionnant « mesure d’isolement » n’entraîne ni la reconnaissance d’une incapacité ouvrant le droit à un salaire garanti ni la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité. 
 

Le travailleur s’adressera donc dans ce cas à son employeur afin de pouvoir bénéficier des mesures de chômage temporaire pour force majeure accordées par l’Onem.

  • Quelle qualification donner à l’absence d’un travailleur bloqué à l’étranger ou mis en quarantaine à son retour en Belgique ?
  • Comment qualifier l’absence d’un travailleur lui-même hospitalisé ?
  • Le télétravail peut-il être une solution ?
  • Quelles solutions pour une entreprise faisant face à un manque d'approvisionnement ?
  • ....

Autant d’autres questions que vous vous posez sans doute, en tant qu'employeur, et auxquelles nous répondons au travers de nos questions fréquentes.
 

Cette liste de questions/réponses sera bien entendu alimentée au fil des informations qui se dévoileront dans le cadre de la propagation du coronavirus.

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