La dispense de précompte professionnel pour le travail en équipes évolue. Face à une interprétation plus stricte de la condition d’ampleur identique du travail par les autorités, une nouvelle variante "bis" voit le jour. Valable jusqu’à fin 2026, elle offre une alternative aux employeurs pour préserver une partie de cette aide fiscale. On fait le point.
Les employeurs du secteur privé marchand qui occupent des travailleurs en équipes peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel, équivalente à un pourcentage des rémunérations imposables de ces travailleurs.
Concrètement, l’employeur conserve une partie du précompte professionnel réglementaire obligatoire de la rémunération due au travailleur, sans aucun impact sur la rémunération ou l'impôt de celui-ci.
La notion de travail en équipes vise une organisation du travail avec au moins 2 équipes comprenant, chacune, au moins 2 travailleurs, lesquelles font le même travail tant en ce qui concerne son objet qu'en ce qui concerne son ampleur, qui se succèdent dans le courant de la journée, sans qu'il y ait d'interruption entre les équipes successives et sans que le chevauchement excède un quart de leurs tâches journalières.
Tous les travailleurs des équipes doivent percevoir une prime d’équipe (et/ou de nuit). Cette prime doit augmenter d’au moins 2 % la rémunération pour une heure de travail en équipes et doit être prévue dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise, le règlement de travail ou le contrat de travail.
Un travail est de la même ampleur si les différentes équipes effectuent un travail au moins à 90 % identique, en tenant compte du nombre de travailleurs qui composent les équipes successives. Les travailleurs doivent être effectivement présents pour être pris en compte.
D’autres éléments peuvent cependant également être pris en compte, comme le temps de travail en équipes. On peut, par exemple, considérer que l’ampleur est identique lorsque l’équipe A avec 8 travailleurs preste 10 heures et l’équipe B avec 10 travailleurs preste 8 heures.
- Si toutes les conditions sont remplies : vous pouvez bénéficier de la dispense "classique". Assurez-vous de conservez les preuves à la disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle.
- Si toutes les conditions sont remplies, à l'exception de la notion d'ampleur du travail : vous ne pouvez pas bénéficier de la dispense "classique", mais potentiellement de sa variante "bis" jusque fin 2026 (voir ci-dessous).
- Si les conditions ne sont pas remplies : vous ne pouvez pas bénéficier de dispense de versement du précompte professionnel pour travail en équipes.
L’aide fiscale dont peut bénéficier l’employeur est, théoriquement, égale à 22,8 % des rémunérations imposables (hors double pécule de vacances, prime de fin d’année et arriérés de rémunération) des travailleurs occupés en équipe au moins au tiers de leur temps de travail.
Ce pourcentage n’est cependant complet qu’en cas de respect de la condition d’ampleur identique du travail des équipes, dans la limite du montant du précompte professionnel disponible.
Lorsque les équipes ne réalisent pas un travail de même ampleur, le montant de la dispense est réduit d’un pourcentage correctif. Cette version "réduite" de la dispense s'appelle la variante "bis".
La variante "bis" de la dispense, plus flexible mais moins élevée que la "classique", est aussi limitée dans le temps.
Elle est ouverte rétroactivement depuis le 1er janvier 2021 et ne sera disponible que jusqu’au 31 décembre 2026.
Et après 2026 ? Le nouveau gouvernement fédéral a annoncé qu’il comptait maximiser la sécurité juridique et la stabilité des dispenses de précompte. Il souhaite instaurer un régime pour le travail en équipe qui garantisse les fondements et l’avantage de cette mesure.
Pour calculer ce pourcentage correctif, il faut procéder en 3 étapes :
- Déterminer, pour chaque jour de travail, l’ampleur globale du travail des équipes successives
- Recenser, pour chaque jour de travail, la différence d’ampleur des équipes successives par rapport à celle qui a l’ampleur de travail la plus petite
- Calculer le facteur correctif mensuel global, en effectuant le quotient de la somme des différences journalières d’ampleur (2) par la somme des ampleurs journalières globales (1). Ce facteur correctif est exprimé en un pourcentage.
Le montant de la dispense de précompte pour travail en équipe "bis" correspond au montant de la dispense de précompte pour travail en équipe "classique" (22,8 % des rémunérations imposables), réduit du pourcentage correctif.