Vous serez certainement, à un moment de votre aventure d'entrepreneur, confronté à un travailleur absent car il est tombé malade. Connaissez-vous vos obligations légales ? On vous explique vos droits, ceux de vos travailleurs, les démarches à suivre et les bonnes pratiques pour gérer efficacement ces situations tout en respectant la législation.

À tout moment, un travailleur sous certificat médical a droit à une rémunération. Mais qui doit payer ce montant et pendant combien de temps ? Cela dépend de deux facteurs majeurs :

  1. le statut de votre travailleur : employé ou ouvrier
  2. la durée de sa période de maladie

Selon ces éléments, ce salaire garanti devra être pris en charge par vous ou la mutuelle du travailleur.

La démarche peut partir d'un bon sentiment : mon travailleur ne va pas bien et m'a remis un certificat médical et je voudrais le contacter... même pour simplement pour prendre de ses nouvelles et voir comment il va.

Et bien, la question est plus délicate qu'il n'y paraît : entre secret médical, besoin de garder le contact avec l'entreprise et limite du harcèlement, vous devrez agir avec prudence.

Le mi-temps médical (qui devrait plutôt s'appeler temps partiel médical) permet à un travailleur en incapacité de travail de reprendre le travail à temps partiel.

Il est alors payé :

  • en partie par vous, son employeur
  • en partie par sa mutuelle

Ce n'est pas une obligation et c'est accompagné d'une série de conditions, mais c'est un procédé qui peut être bénéfique pour tous.

Les travailleurs en incapacité de travail peuvent, avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle, reprendre un travail adapté ou un autre travail. 

Les employeurs qui occupent un travailleur après une incapacité de travail d’au moins un an (on parle également d’invalidité) dans le cadre d’une reprise autorisée peuvent prétendre à une prime de reprise du travail.

En 2024, cette prime augmente même et peut monter jusqu'à 1.725 € si les conditions sont remplies.

Votre travailleur est en invalidité depuis longtemps : cela peut avoir des conséquences parfois graves sur l'organisation ou la productivité de votre entreprise.

La décision de licencier son travailleur malade peut alors sembler inévitable... mais est-elle bien légale ? La question est complexe et peut vous attirer des ennuis si elle n'est pas traitée correctement.