Suite aux mesures prises par le gouvernement de stopper certaines activités afin d’enrayer l’épidémie, UCM déplore les conséquences lourdes, voire dramatiques, pour de nombreux employeurs. UCM a demandé des compensations pour limiter les faillites et les pertes d'emplois. Et nous avons obtenu le recours pour tous les employeurs au chômage temporaire pour force majeure coronavirus, selon la formule simplifiée, jusqu’au 31/03/2021.

Qui ?

Toutes les entreprises qui doivent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure liée à la crise du coronavirus. Pour rappel, l’employeur doit notifier préalablement au travailleur son intention de le mettre en chômage temporaire pour force majeure.

Comment ?

L’employeur qui doit mettre ses travailleurs en chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus notifie au préalable à ses travailleurs son intention de les mettre en chômage temporaire pour force majeure. Il tient en outre à la disposition de l'Onem l’attestation de quarantaine  ou l'attestation fermeture corona que le travailleur lui a remise, en vue d’un contrôle éventuel.

Aucune autre démarche ne doit être effectuée. L’employeur ne doit pas délivrer de formulaire C3.2.A à ses travailleurs, ni notifier le premier jour de chômage à l’Onem, ou encore justifier le motif de la mise en chômage.

Il est simplement tenu de communiquer à l’Onem le nombre d'heures pendant lesquelles le travailleur a été en chômage au cours du mois via la déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire (scénario 5).

Votre Secrétariat social s’en charge automatiquement, à la fin de chaque mois, après le calcul de paie : mentionnez simplement les jours de chômage temporaire pour force majeure dans votre relevé de prestations.

Le travailleur quant à lui introduit une demande d’allocations à son organisme de paiement via le formulaire C.3.2 – Travailleur Corona ou C3.2 – Travailleur corona événements (demande à n’introduire qu’une seule fois).

En cas de chômage qui résulterait d'une mise en quarantaine ou fermeture d'établissement, le travailleur fournit immédiatement à son employeur:

  • l’attestation de quarantaine
  • ou la preuve valant d’attestation de quarantaine (par exemple : un sms émanant du contact tracing suite à un contact avec une personne à haut risque)
  • ou l’attestation de fermeture corona, délivrée par l’établissement compétent et complétée et signée par le travailleur

L’employeur qui doit mettre ses travailleurs en chômage temporaire pour une raison totalement indépendante du coronavirus (exemple : chômage temporaire pour cause d’intempéries, pour raisons économiques non liées au coronavirus, force majeure non liée au coronavirus,…) doit respecter la procédure applicable au type de chômage temporaire demandé.

Dès lors, l’employeur qui souhaite par exemple mettre ses travailleurs en chômage temporaire pour cause d’intempéries doit suivre la procédure habituelle et accomplir les formalités suivantes :

  • Délivrer, mensuellement, un formulaire de contrôle C3.2A à chaque ouvrier mis en chômage temporaire pour cause d’intempéries
  • Communiquer mensuellement à l’ONEM le 1er jour de chômage effectif du mois pour cause d’intempéries pour chaque ouvrier
  • Effectuer une déclaration électronique (DRS scénario 2), si l’ouvrier doit introduire pour la première fois une demande d’allocation
  • Effectuer mensuellement, après la fin du mois, une déclaration électronique (DRS scénario 5) pour les ouvriers mis en chômage

Votre Secrétariat social vous accompagne dans l’accomplissement de ces formalités.