Même si nous ne voterons pas avant mai, le coup d’envoi des élections sociales 2024 n’est pas loin. L’occasion de rappeler l’importance de cette procédure électorale et ses futures étapes.

La procédure électorale comporte toute une série de formalités et d'obligations qu'il convient de respecter rigoureusement car toute erreur peut valoir à l'entreprise un recours judiciaire de la part des organisation syndicales.

Elle est axée autour de 2 dates importantes que nous nommerons les jours X et Y.

• Le jour X est le celui de la communication, par voie d'affichage, de la date des élections. Après cet avis officiel, il n'est plus possible de modifier cette date.
• Le jour Y est celui des élections et doit tomber exactement 90 jours après le jour X.

L'ensemble de la procédure électorale peut être décomposée en 4 phases :

1. de X - 60 jours au jour X : la procédure préparatoire au cours de laquelle certaines informations doivent être communiquées, entre autres à propos de la structure de l'entreprise, des fonctions du personnel de direction...
2. du jour X au jour Y : la procédure électorale proprement dite qui dure ensuite 90 jours et débute donc avec l'annonce de la date des élections. Pendant cette période, les listes électorales sont dressées, les listes de candidats sont introduites, les bureaux de vote sont composés...
3. le jour Y : le jour des élections. C'est à cette date que les électeurs émettent leur vote et que les présidents des bureaux de vote doivent rédiger le procès-verbal des opérations de vote.
4. après le jour Y : la procédure post-électorale. C'est au cours de cette période que les organes élus sont installés et qu'il est possible d'introduire un recours contre les élections.
    

Soulignons que les période sont évoquées en jours civils (et non en jours ouvrables) et que les dates prévues au calendrier électoral sont des dates limites.

Lorsque le jour d'échéance coïncide avec un jour d'inactivité, l'opération doit être effectuée au plus tard la veille. Une exécution tardive pouvant entraîner une nullité des élections, la prudence est donc de mise ...