Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question. 
Remplissez en ligne le formulaire de demande du droit passerelle de crise de janvier.

Dans le contexte lié au Covid-19, les partenaires sociaux ont décidé de suspendre temporairement la procédure électorale et de reporter la date des élections initialement prévue courant Mai 2020. Sous réserve de publication officielle, la reprise de la procédure électorale devrait avoir lieu en septembre 2020.

Suspension de la procédure électorale

La loi du 04/05/2020 a temporairement suspendu les procédures électorales en cours à partir du jour X + 36, et précise un certain nombre de conséquences juridiques de cette suspension.

Date de reprise de la procédure désormais connue
C’est un Arrêté royal, pris sur avis du Conseil national du travail (CNT) qui fixera officiellement la date de fin de cette suspension et les modalités pratiques de la reprise de la procédure. Cet avis prévoit d’ores et déjà que les élections sociales se tiendront entre le 16 et le 29/11/2020.

Nouveau jour Y

Dans chaque entreprise, le calendrier électoral devra être adapté en fonction du nouveau jour d'élection (jour Y). Le choix du nouveau jour Y ne sera cependant pas libre mais découlera automatiquement de l’intégration logique du jour Y choisi à l’origine dans la nouvelle période électorale. La date à laquelle le vote est reporté correspond, au cours de la période du 16 au 29/11/2020, au moment où la date du vote initialement prévu se situe, entre le 11 et le 24/05/2020.

Par exemple, si le jour du vote initialement prévu tombait le second mercredi de la période électorale, le nouveau jour du vote doit également être le second mercredi de la nouvelle période électorale.

Si cet automatisme engendre des conséquences indésirables, les organes de concertation en place dans les entreprises pourront cependant y déroger.

En principe, l’horaire convenu pour le vote subsiste, sauf si des mesures sanitaires impliquent un allongement des opérations de vote (distanciation sociale, modalités de circulation, désinfection…). Sur ce point aussi, les organes de concertation existants pourront déroger.

Nouveau calendrier électoral

La procédure électorale reprendra donc au nouveau jour X+36. Celui-ci devra être calculé en reculant de 54 jours avant le nouveau jour Y, soit au plus tôt le 23/09/2020, en fonction de la date des élections reportées.

Nouvelle période de protection occulte

La reprise de la procédure électorale a aussi des conséquences en termes de protection contre le licenciement. Une nouvelle période de protection occulte démarrera à la mi-août. Elle concernera les candidats qui se présenteront en remplacement des candidats présentés initialement (par exemple en cas de décès d’un candidat, d’une démission, d’un retrait de candidature…).