C’est en principe en 2024 que, les travailleurs se rendront aux urnes, comme tous les 4 ans, afin d’élire leurs représentants au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Serez-vous concerné ? La date du 1er octobre signe déjà le début de la période de référence pour le calcul de votre seuil d’occupation.

Le seuil à partir duquel l’employeur sera tenu d’organiser des élections sociales en 2024 sera en principe calculé en fonction de l’occupation moyenne habituelle entre le 01/10/2022 et le 30/09/2023.

Seules les « grandes » entreprises seront concernées :

• celles qui emploieront en moyenne au moins 50 travailleurs au cours de la période de référence devront constituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
• celles qui emploieront en moyenne au moins 100 travailleurs au cours de la période de référence devront constituer un conseil d’entreprise (CE)

Calcul effectif du personnel : quid des intérimaires ?

Les intérimaires occupés dans l’entreprise durant le 2ème trimestre 2023 devront en principe être pris en considération pour le calcul de l’effectif du personnel.