En 2024, les travailleurs se rendront aux urnes, comme tous les 4 ans, afin d’élire leurs représentants au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Il s’agit là d’une période délicate pour de nombreuses entreprises.

La loi venant d'être publiée, on passe en revue les points les plus importants.

• la loi fixe officiellement la date des élections sociales. Les entreprises devront choisir le jour des élections dans une période se situant le 13 et le 26/05/2024 
• la possibilité de suspendre la procédure électorale est clarifiée 
• les conditions relatives aux droits de vote des travailleurs intérimaires sont adaptées et une base juridique est fournie pour un échange clair de données entre l'entreprise de travail intérimaire et l'utilisateur 
• des moyens alternatifs de convocation des électeurs ainsi que le vote électronique à distance sont facilités 
• un cadre juridique est fourni pour la poursuite de la digitalisation de certaines étapes de la procédure, en vue d'une simplification administrative (nouveaux modèles de formulaires)
• enfin, la loi prévoit de recueillir des statistiques supplémentaires sur les droits de vote des travailleurs intérimaires et sur l'égalité entre les hommes et les femmes.