Les nouveaux élus sont à présent connus au sein de votre entreprise. Prochaine étape : convoquer les nouveaux organes de concertation.
La première réunion du conseil d’entreprise (CE) et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) doit obligatoirement se tenir endéans un délai précis, déterminé en fonction de l’introduction ou non d’un recours contre les élections. L’importance de cette réunion n’est d’ailleurs pas négligeable.
La première réunion du CE et/ou du CPPT doit se tenir :
- dans les 30 jours suivant l’expiration du délai de recours si aucun recours n’est introduit pour annuler les élections ou la désignation d’un délégué représentant l’employeur, ou pour rectifier le résultat des élections.
Le délai de recours expire à Y+15 (entre le 28/05 et le 10/06/2024), soit 13 jours après l’affichage du résultat du vote.
La première réunion doit donc avoir lieu au plus tard à Y+45 (entre le 27/06 et le 10/07/2024) à moins que le règlement d’ordre intérieur de l’organe prévoie un délai plus court.
- dans les 30 jours suivant la décision judiciaire définitive validant les élections, si un recours a été introduit.
Dans ce cas, les anciens organes continuent à exercer leurs missions jusqu’à ce que la composition des nouveaux organes soit devenue définitive.
La première réunion du CE et/ou du CPPT est convoquée par le président de l’organe concerné, à savoir l’employeur ou son délégué.
La convocation doit être écrite et individuelle, et mentionner la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
Rien ne s’oppose à ce que la convocation soit adressée aux membres de l’organe par voie de courrier électronique. En tout état de cause, les modalités de convocation (notamment le délai de convocation) doivent être précisées dans le règlement d’ordre intérieur de l’organe.
Il est conseillé de convoquer tant les élus effectifs que les élus suppléants pour cette première réunion.
La première réunion sert à la présentation des nouveaux membres, à la répartition des rôles de président et secrétaire, et à l’établissement des modalités pratiques du déroulement des réunions (établissement ou adaptation du règlement d’ordre intérieur).
- Si c’est la première fois qu’un organe est institué au sein de votre entreprise, le règlement d’ordre intérieur de cet organe sera établi lors de la première réunion de l’organe. Ce règlement précisera comment fonctionne concrètement l’organe et contiendra toutes les mentions obligatoires.
- Si un CE ou CPPT existait déjà, le règlement d’ordre intérieur de l’organe sortant peut être repris mais il devra être à nouveau approuvé par l’organe renouvelé à l’occasion des élections sociales.