Avec l'arrivée des élections sociales, les entreprises occupant des intérimaires doivent les prendre en compte pour procéder aux calculs et tenir un registre des intérimaires occupés durant ce 2ème trimestre 2023. On fait le point.
En Mai 2024, les entreprises occupant en moyenne au moins 50 travailleurs devront instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
Celles occupant en moyenne au moins 100 travailleurs devront en outre instituer un conseil d’entreprise (CE).
Les entreprises occupant des intérimaires doivent les prendre en compte pour procéder aux calculs et tenir une annexe au registre du personnel reprenant les travailleurs intérimaires occupés durant ce 2ème trimestre 2023.
La loi du 04/12/2007 relative aux élections sociales prévoit la tenue d’une annexe au registre général du personnel (registre des intérimaires) pour tout utilisateurs d’intérimaires, que l’entreprise doive ou non organiser des élections sociales. Ce registre doit être établi pour le 2ème trimestre 2023, soit du 01/04/2023 au 30/06/2023.
Le registre des intérimaires doit être tenu suivant une numérotation continue et suivant l’ordre chronologique des mises à disposition chez l’utilisateur.
Ce registre énonce, pour chaque travailleur intérimaire :
- le numéro d’inscription
- les nom et prénom
- la date de début de la mise à disposition
- la date de fin de mise à disposition
- l’entreprise de travail intérimaire qui l’occupe
- sa durée hebdomadaire de travail.
La loi prévoit que l’entreprise utilisatrice peut être dispensée de la tenue de ce registre s’il est établi que son seuil d’occupation dépasse les 100 travailleurs. Pour ce faire, il est nécessaire d’obtenir du conseil d’entreprise une déclaration unanime actée dans le procès-verbal d’une réunion ayant lieu au cours du premier trimestre 2023, que le seuil des 100 travailleurs est dépassé. À défaut, le registre des intérimaires devra être tenu.