D’ici un mois, nous y serons ! En fonction de la date choisie par l'entreprise, les élections se tiendront entre le 13 et le 26 mai 2024. Le moment est donc venu de faire le point sur le déroulement de cette journée et sur les tâches de chacun.
Les opérations électorales doivent commencer à l'heure prévue. Le président doit donc veiller, avant que le premier électeur ne puisse voter, à ce que son bureau soit complet :
- 1 secrétaire
- 4 assesseurs
En l'absence de secrétaire, le président fait appel au secrétaire suppléant désigné au jour X+60.
En cas d'absence d'un ou de plusieurs assesseurs, le président réquisitionne les premiers électeurs qui se présentent.
Si c'est le président lui-même qui est absent, le président suppléant désigné à X+40 le remplacera.
Les opérations électorales ne peuvent en aucun cas débuter :
- avant l'heure déterminée au jour X
- tant que le bureau n'est pas complet
De même, il est interdit de fermer le bureau de vote avant l'heure de fermeture qui a été fixée au jour X.
Le secrétaire, et éventuellement un assesseur, pointent le nom des électeurs sur la liste électorale.
Les assesseurs peuvent se voir confier les tâches suivantes par le président :
- plier les bulletins de vote
- compter les bulletins de vote
- estampiller les bulletins de vote
- faire entrer les électeurs dans le local réservé au vote
- indiquer l'isoloir libre à l'électeur
- contrôler les isoloirs
- ...
Les témoins peuvent assister à toutes les opérations électorales du bureau auquel ils ont été affectés. Ils ont un rôle essentiellement passif.
Leurs observations devront être reprises dans le procès-verbal des élections s'ils en font la demande.
Une fois le bureau de vote au complet et les différentes tâches réparties, les opérations de vote peuvent débuter.
S’il a été fait le choix du vote électronique dans l’entreprise, rappelons que, jusqu’à récemment, les électeurs devaient encore venir voter sur place dans le bureau de vote spécialement aménagé à cet effet. Depuis les élections sociales de 2020, il est possible de prévoir le vote électronique à distance.
Le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, l’employeur en accord avec la délégation syndicale, peut décider que les électeurs peuvent voter par voie électronique à partir de leur poste de travail habituel, via une connexion par réseau cryptée garantissant une authentification fiable des électeurs, à condition que toute une série de conditions soient remplies.