90 jours avant la date des élections, les travailleurs doivent être officiellement informés sur différents points relatifs aux élections sociales. Cette information s'opère via l'affichage d'un avis au moment que l'on appelle le jour X.

La ligne du temps du calendrier électoral s'articule autour de 2 dates :

• Y = la date des élections
• X = la date d'affichage de l'avis annonçant la date des élections, qui se situe nécessairement 90 jours avant la date des élections (Y).

Le jour X tombera, en fonction de la date choisie pour le vote (jour Y), entre le 13 et 26/02/2024. Il s'agira à ce moment d'afficher un avis annonçant la date des élections mais pas seulement...

L'affichage de cet avis revient au Conseil d'entreprise ou au Comité pour la prévention et la protection au travail, ou, à défaut de ces organes, à l'employeur.

Cet avis, qui doit être daté, contiendra :

• la date et l'horaire des élections
• la dénomination et l'adresse des unités techniques d'exploitation (UTE) au niveau desquels des organes doivent être institués
• le nombre de mandats par organe et par catégorie
• les listes électorales provisoires ou les endroits où elles peuvent être consultées
• la liste des membres du personnel de direction avec mention de la dénomination et du contenu des fonctions ou les endroits où elle peut être consultée
• pour le Conseil d'entreprise, la liste des cadres ou les endroits où elle peut être consultée
• le calendrier électoral
• la personne ou le service chargé par l'employeur d'envoyer ou de distribuer les convocations électorales.

L'avis doit être affiché dans toutes les UTE où des élections doivent être organisées.