Au plus tard à Y+2, soit entre le 15 et le 28 mai en fonction de la date choisie pour le vote, l'employeur affiche un avis indiquant le résultat des élections.

Au plus tard 2 jours après la clôture du vote, l’employeur affiche aux mêmes endroits que l’avis annonçant la date des élections, un avis indiquant le résultat du vote et la composition du conseil d’entreprise (CE) et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

À défaut d’affichage de l’avis annonçant la date des élections, l’avis relatif au résultat du vote et à la composition du CE et du CPPT doit être affiché à l’endroit où l’avis annonçant la date des élections aurait été affiché s’il n’avait pas été mis à la disposition des travailleurs par voie électronique.

Le conseiller en prévention et la personne de confiance qui font partie du personnel de l’entreprise ne peuvent pas représenter l’employeur. Les représentants de l’employeur et leurs suppléants doivent exercer une fonction de direction telle que déterminée dans l’avis annonçant la date des élections, et donc avoir le pouvoir de représenter et d’engager l’employeur.

Votre travail ne s'arrête pas à l'affichage de cet avis. Vous allez devoir ensuite organiser la première réunion du CE et/ou du CPPT. En principe, celle-ci devra se tenir au plus tard le 45ème jour qui suit la date des élections. Nous en ferons un article dédiée sur UCM.be.

Lors de cette réunion vous devrez établir le règlement d’ordre intérieur (ROI) qui conditionnera le fonctionnement du CE ou du CPPT pour les 4 années à venir.