En quoi consistent la semaine en 4 jours et le régime hebdomadaire alterné ?
La semaine de 4 jours
A la demande d’un travailleur ou de votre propre initiative, vous pouvez instaurer au sein de votre entreprise un nouveau régime de travail hebdomadaire sur 4 jours via la modification du règlement de travail ou via la conclusion d’une convention collective de travail.
Il ne s’agit cependant pas d’une obligation puisque la loi vous laisse la possibilité de refuser l’instauration de ce régime au sein de votre organisation ou pour un travailleur en particulier pour des raisons dûment motivées (organisation du travail, nature du travail, nature de la fonction du travailleur, …).
Quoi ?
Ce nouveau régime de travail prévoit une répartition de la durée hebdomadaire de travail sur une période de 4 jours par semaine ; l’instauration de ce nouveau régime n’implique dès lors pas une réduction du temps de travail.
Comment ?
Si vous souhaitez mettre en place ce régime dans votre entreprise, la procédure à respecter peut être résumée de la manière suivante :
- Modification de votre règlement de travail ou adoption d’une convention collective de travail selon que la durée hebdomadaire effective de travail au sein de l’entreprise est, respectivement, inférieure ou égale à 38 heures/semaine ou supérieure à 38 heures semaine
- Introduction d’une demande écrite par votre travailleur
- Communication de l’éventuel refus motivé par l’employeur dans un délai d’un mois à compter de la demande du travailleur
- Conclusion d’une convention écrite entre le travailleur et l’employeur avant l’application effective du régime qui ne peut porter que sur une période de 6 mois renouvelable
Tant la demande du travailleur que la convention écrite doivent être conservées pendant un délai de 5 ans à compter de la fin de la période sur laquelle elles portent.
Le régime hebdomadaire alterné
Vous pouvez également introduire un régime hebdomadaire alterné qui autorise le dépassement des limites de la durée du travail journalière de 8 heures et hebdomadaire de 40 heures.
Quoi ?
Le régime hebdomadaire alterné est organisé selon un cycle qui s’étend sur une période de deux semaines consécutives pendant laquelle les prestations de la première semaine sont compensées par les prestations de la seconde semaine, de manière à respecter en moyenne la durée hebdomadaire normale de travail.
Le cycle peut exceptionnellement s’étendre sur 4 semaines durant les vacances d’été (juillet, août et septembre) ou en cas d’imprévu dans le chef du travailleur.
Comment ?
La procédure est identique à celle qui doit être suivie pour l’instauration du régime sur 4 jours, sous la double réserve suivante :
- Seul le règlement de travail peut mettre en place ce régime au sein de l’entreprise
- Le travailleur peut mettre anticipativement fin au régime hebdomadaire alterné pour revenir à son régime de travail normal, moyennant la notification à l’employeur deux semaines avant le début d’un nouveau cycle
Sanctions et protection
Le non-respect de certaines obligations liées à l’introduction de ces régimes peut être sanctionné pénalement.
Par ailleurs, le travailleur qui a introduit une demande de prester dans le cadre de la semaine de 4 jours ou dans le cadre d’un régime hebdomadaire alterné est protégé contre le licenciement et contre tout traitement défavorable, le licenciement restant possible pour des raisons étrangères à la demande. La loi ne prévoit cependant aucune sanction en cas de non-respect de ces protections.