Le gouvernement prévoit d’imposer, à partir du 01/01/2027, une obligation généralisée d’enregistrement du temps de travail. 

Cette mesure fait l’objet d’un avant-projet de loi toujours en discussion à l’heure actuelle. Si le texte est adopté en l’état, tous les employeurs devront disposer d’un système permettant de mesurer le temps de travail presté par leurs travailleurs de manière objective et fiable.

La nouvelle obligation vise à mettre le droit belge en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice européenne qui, estime que les États membres doivent garantir la mise en place d’un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier et hebdomadaire effectué par chaque travailleur. 

Cette nouvelle obligation concernera tous les employeurs, qu’ils relèvent du secteur public ou du secteur privé, et tous les travailleurs, sauf quelques exceptions telles que, par exemple, le personnel de direction, les représentants de commerce, les travailleurs itinérants.

Le projet confirme également qu’un système basé uniquement sur l’enregistrement des dérogations à l’horaire applicable pourrait être suffisant. Autrement dit, lorsqu’un horaire fixe ou variable est préalablement communiqué, la consignation des seules exceptions à cet horaire pourrait répondre aux exigences légales.

Oui, les méthodes d’enregistrement existantes qui répondent déjà aux exigences de la future loi pourront continuer à être utilisées. 

A ce titre, l’exposé des motifs de la future loi fournit une série d’exemples qui seront considérés comme suffisants au regard de la loi en projet. Il s’agit notamment : 

• des systèmes de feuilles de prestations prévus dans certains secteurs
• du système obligatoire de suivi du temps en cas d’application d’horaires variables
• du document des dérogations pour les travailleurs à temps partiel qui dérogent à leur horaire
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