Votre entreprise a été officiellement reconnue comme « entreprise en difficulté » ou « entreprise en restructuration » entre le 01/03/2020 et le 31/12/2020 ? Le gouvernement a adopté deux mesures récentes vous permettant d’adapter avantageusement la durée du temps de travail de vos travailleurs.

Ces mesures touchent deux niveaux de la structure de votre entreprise :

  • Au niveau collectif, la réduction temporaire collective du temps de travail, éventuellement combinée avec l’instauration de la semaine de 4 jours.
  • Au niveau individuel, le crédit-temps et le crédit-temps fin de carrière corona.

Si votre entreprise a donc été reconnue comme étant en restructuration ou en difficulté entre le 01/03/2020 et le 31/12/2020, vous avez la possibilité de mettre en place un régime temporaire et collectif de réduction du temps de travail d’1/4 ou d’1/5ème, en combinaison ou non avec l’instauration temporaire de la semaine des 4 jours.

Cette adaptation temporaire du temps de travail est couplée avec l’octroi d’une réduction des cotisations ONSS, dont le montant varie selon le type de réduction du temps de travail :

  • 600€ / trimestre / travailleur temps plein pour une réduction d’1/5ème
  • 750€ / trimestre / travailleur temps plein pour une réduction d’1/4
  • 1000€ / trimestre / travailleur temps plein pour une réduction d’1/5ème jumelée avec la semaine des 4 jours
  • 1150€ / trimestre / travailleur temps plein pour une réduction d’1/4 jumelée avec la semaine des 4 jours

Vous avez cependant l’obligation de verser une compensation salariale de minimum ¾ du montant théorique des réductions de cotisations ONSS aux travailleurs visés par la réduction du temps de travail.

Formalités

L’adaptation doit être prévue dans une convention collective de travail (CCT) d’entreprise ou, à défaut de délégation syndicale dans l’entreprise, par une modification du règlement de travail.

Entrée en vigueur la 01/07/2020, la mesure peut être instaurée au plus tôt à partir de cette date, pour une durée maximale d’1 an.

Le crédit-temps corona permet, suite aux difficultés engendrées par la crise sanitaire, de temporairement réduire les prestations de vos travailleurs en leur proposant une interruption à mi-temps ou à 1/5ème.

Le crédit-temps corona peut s’étaler sur 1 à 6 mois. Les travailleurs concernés peuvent ainsi, durant cette période, bénéficier d’une allocation d’interruption. Ce crédit-temps s’ajoute au crédit-temps classique.

En parallèle, le crédit-temps fin de carrière corona permet aux travailleurs d’au moins 55 ans, avec 25 ans de passé professionnel salarié et minimum 24 mois d’ancienneté, d’également réduire leur prestation d’1/5ème ou à mi-temps jusqu’à leur pension en bénéficiant d’une allocation d’interruption.