La Région wallonne élargit le droit aux allocations familiales pour les apprenants qui auraient bénéficié d'allocations de chômage temporaire depuis le 1er mars. Par ailleurs, à l'approche des vacances d'été, petit rappel des conditions dans lesquelles un apprenant peut être occupé sous statut étudiant.

L’occupation d’un apprenant en alternance sous statut étudiant auprès du maître de stage est autorisée, mais uniquement en juillet et en août. Pendant ces 2 mois, les apprenants en alternance occupés sous statut étudiant bénéficient de la cotisation de sécurité sociale réduite et de l’exonération du précompte professionnel. 

L'employeur qui souhaite occuper son apprenant en alternance comme étudiant devra faire 3 Dimona :

  • une Dimona OUT, pour sortir l'apprenant avant qu'il commence son contrat étudiant
  • une Dimona STU, pour couvrir la période sous contrat étudiant
  • une Dimona IN OTH, lorsque le contrat étudiant prend fin et que le jeune reprend son statut d'apprenant.

Attention que l’absence de Dimona ou l’introduction d’une Dimona tardive est lourdement sanctionné.

Le droit aux allocations familiales de l’apprenant en alternance est maintenu si l’allocation mensuelle d’apprentissage ne dépasse pas 562,93 €/mois (montant au 01/03/2020).

Pour déterminer si le plafond est atteint, il y a lieu de tenir compte de toute prestation sociale versée éventuellement à l'apprenant à l’exclusion des repas accordés par l’employeur et du pécule de vacances, mais en ce compris les allocations de chômage temporaire.

La Région wallonne a adopté un arrêté de pouvoirs spéciaux qui prévoit qu’à partir du 01/03/2020, les allocations de chômage temporaire ne seront pas prises en compte pour déterminer si le plafond de revenu a été atteint ou pas. Le texte ne prévoit pas de date de fin de la mesure.

Ce décumul s’applique pour les apprenants qui bénéficiaient d’allocations familiales jusqu’à la veille du confinement.