Les règles d’intervention de l’employeur dans les frais de transport public « autre que le train » sont modifiées à partir du 01/07/2020. C’est désormais à partir du premier kilomètre que l’employeur interviendra et non plus du cinquième.

Les transports publics « autres que le train » sont le tram, le métro, le bus ou encore le bus fluvial.

À l’inverse de l’utilisation du train qui ouvre un droit au remboursement des frais de transport dès le premier kilomètre, le recours à d’autres moyens de transport public n’entraînait jusqu’au 30/06/2020 une intervention de l’employeur qu’à partir du moment où la distance atteignait au minimum 5 kilomètres (hormis dispositions sectorielles spécifiques).

À dater du 01/07/2020, ce minimum de 5 kilomètres est tout simplement supprimé. L’utilisation de tout transport public entraînera donc un droit au remboursement des frais dès le premier kilomètre.

Cette modification a peut-être des conséquences pour le remboursement des frais de transport de vos travailleurs.

À partir du 01/07/2020, vous devez en effet rembourser les frais de transport des travailleurs qui parcourent moins de 5 km aller en bus, tram ou métro. Contactez votre gestionnaire.