Depuis le 01/07/2023, les employeurs peuvent recourir aux heures supplémentaires volontaires de relance, un régime fiscalement et socialement avantageux. Initialement prévu pour prendre fin au 30/06/2025, ce régime a été prolongé jusqu’au 31/12/2025 et devrait l'être, une nouvelle fois, jusqu'au 31/03/2026.
Pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, chaque travailleur peut prester jusqu’à 120 heures supplémentaires volontaires de relance. Ce quota s’ajoute aux 120 heures supplémentaires volontaires ordinaires prévu par la loi sur le travail et la convention collective de travail n°129.
Le régime des heures de relance sera prolongé jusqu'au 31/03/2026, dans l'attente des nouvelles mesures relatives aux heures supplémentaires volontaires annoncées par le gouvernement Arizona qui ne devraient arriver qu'en avril 2026.
- Pas de sursalaire ni de repos compensatoire : Les 120 heures de relance ne donnent droit ni à un sursalaire, ni à des jours de repos compensatoire.
- Exonérations fiscales et sociales : La rémunération de ces heures est exonérée de cotisations ONSS et de précompte professionnel. Cependant, si un sursalaire est payé, il sera intégralement soumis à l’impôt.
- Conditions d’application : Les heures de relance nécessitent un surcroît de travail de la part de l’employeur et l’accord volontaire du travailleur, qui peut accepter ou refuser. Un accord écrit, valable 6 mois et renouvelable, doit être conclu au préalable.
Les heures supplémentaires volontaires ordinaires (120 heures) peuvent être prestées indépendamment des heures de relance, dans n’importe quel ordre.
Elles sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt, et peuvent donner lieu à un sursalaire, mais ne nécessitent pas de repos compensatoire.
La prolongation des heures de relance, du 01/01/2026 au 31/03/2026 n'est pas encore publiée officiellement mais l'objectif du gouvernement est de faire la transition avec les nouvelles mesures annoncées pour le mois d'avril.
À partir du 1er avril 2026, le quota d’heures supplémentaires volontaires ordinaires devrait passer de 100 à 360 heures par an, 450 heures dans l'Horeca pour les employeurs disposant d’un système de caisse enregistreuse.
240 de ces heures (360 dans l’Horeca) bénéficieront d'un traitement avantageux : pas de sursalaire à payer, une exonération des cotisations de sécurité sociale et de l'impôt.
Nous vous tiendrons informés de toute évolution concernant la publication des textes légaux liés à ce régime.