Depuis le 01/07/2023, les employeurs peuvent recourir aux heures supplémentaires volontaires de relance, un régime fiscalement et socialement avantageux. Initialement prévu pour prendre fin au 30/06/2025, ce régime a été prolongé jusqu’au 31/12/2025, selon la loi-programme adoptée par la Chambre le 17/07/2025.
Pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, chaque travailleur peut prester jusqu’à 120 heures supplémentaires volontaires de relance. Ce quota s’ajoute aux 120 heures supplémentaires volontaires ordinaires prévu par la loi sur le travail et la convention collective de travail n°129.
Les travailleurs ayant déjà épuisé leur quota de 120 heures de relance avant le 30/06/2025 ne bénéficieront pas d’un quota supplémentaire.
- Pas de sursalaire ni de repos compensatoire : Les 120 heures de relance ne donnent droit ni à un sursalaire, ni à des jours de repos compensatoire.
- Exonérations fiscales et sociales : La rémunération de ces heures est exonérée de cotisations ONSS et de précompte professionnel. Cependant, si un sursalaire est payé, il sera intégralement soumis à l’impôt.
- Conditions d’application : Les heures de relance nécessitent un surcroît de travail de la part de l’employeur et l’accord volontaire du travailleur, qui peut accepter ou refuser. Un accord écrit, valable 6 mois et renouvelable, doit être conclu au préalable.
Les heures supplémentaires volontaires ordinaires (120 heures) peuvent être prestées indépendamment des heures de relance, dans n’importe quel ordre.
Elles sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt, et peuvent donner lieu à un sursalaire, mais ne nécessitent pas de repos compensatoire.
La prolongation des heures de relance jusqu’au 31/12/2025 a été actée dans la loi-programme du 17/07/2025. Toutefois, un arrêté royal est encore nécessaire pour confirmer l’exonération des cotisations sociales pour cette période prolongée.
À partir du 01/01/2026, seules les heures supplémentaires volontaires ordinaires pourront être prestées, sauf nouvelle décision législative.
Nous vous tiendrons informés de toute évolution concernant la publication des arrêtés royaux ou d’autres mesures liées à ce régime.