La fin d’année approche et avec elle, dans de nombreux secteurs, la prime de fin d’année (PFA) qui l’accompagne. Dans l’Horeca, cette prime est versée par le Fonds social, sous réserve que le montant de vos cotisations patronales couvre les PFA de vos travailleurs.
Si tous les travailleurs belges n’ont pas systématiquement droit à une prime de fin d’année, c’est bien le cas dans le secteur de l’Horeca. Celle-ci équivaut alors à un 13ème mois et s’élève à 4 semaines et 1 tiers de salaire, sous réserve que votre travailleur ait presté 12 mois de service au 31 décembre.
Pour les travailleurs occupés à temps partiel, le montant de la prime est fixé au prorata du nombre d’heures prestées et assimilées.
En CP 302, la PFA est alimentée par l’employeur. Versez mensuellement (ou annuellement) au Fonds les cotisations patronales nécessaires au financement de la prime de fin d’année.
Si le total de ces cotisations est inférieur à la PFA due, vous devrez prendre en charge cette différence (voir point 4).
Transmettez pour le 4 janvier 2026 au plus tard l’état des prestations du mois de décembre 2025, l’adresse correcte de vos travailleurs (ainsi que le motif de fin de contrat des travailleurs ayant quitté l’entreprise) à votre gestionnaire afin qu’il puisse calculer le montant de la prime de fin d’année et communiquer, pour vous, les informations utiles directement au Fonds :
• pour le 10 janvier 2026 si le travailleur est toujours en service au 31 décembre 2025
• pour la fin du mois qui suit celui au cours duquel le travailleur a quitté l’entreprise.
Tâchez de strictement respecter les dates mentionnée ci-dessous sous peine de vous exposer à des sanctions financières de la part du Fonds social.
Vérifiez les informations figurant sur la liste de contrôle des primes payées qui vous est envoyée par le Fonds et communiquez-lui toute modification dans les 10 jours ouvrables.
Le montant de la prime de fin d’année afférent aux éventuels jours de chômage temporaire (quelle qu’en soit la raison) n’est pas préfinancé par les cotisations que vous avez payées au Fonds, celles-ci ne couvrant que les jours rémunérés.
Payez le complément établi par le Fonds dans le cas où le montant des cotisations patronales que vous avez préalablement versé ne permet pas de couvrir le paiement de la prime de fin d’année.
Pour un traitement optimal de votre dossier, informez votre gestionnaire de toute modification de montant ou de toute particularité éventuelle quant à l’octroi de la prime de fin d’année dans votre entreprise.
Votre gestionnaire UCM reste à votre disposition pour plus d’infos sur les formalités liées au paiement de votre prime de fin d’année.