UCM a pris connaissance des nouvelles mesures décidées par le Codeco de ce vendredi 26/11. Nous attendons des informations complémentaires sur leurs applications pratiques.
Actuellement, nos conseillers ne disposent pas encore des données nécessaires pour vous renseigner précisément sur ces nouveautés. Qu'en pense UCM ? Découvrez notre communiqué de presse.
Dès que les directives sont connues, nous vous informons au plus vite via notre dossier Coronavirus.
 

Depuis le 8 mai 2021, le gouvernement a baissé temporairement le taux de TVA à 6% applicable à certains services de restaurant et de restauration (catering). L’objectif était de contribuer à la relance économique la plus rapide possible du secteur à la suite de la fermeture obligatoire des établissements HORECA en raison de la pandémie de Covid-19. Cette mesure prend fin le 30 septembre 2021.

Pour rappel, la baisse du taux de TVA à 6% est applicable, depuis le 8 mai 2021, aux services suivants :

  • La fourniture de denrées alimentaires consommées sur place
  • La fourniture de toutes les boissons (alcoolisées ou non) consommées sur place

Toutefois, la simple livraison de boissons alcoolisée est restée soumise au taux de 21%.

La nature ou la dénomination du prestataire de services et de l'établissement qui fournit les services de restaurant ou de restauration n'a pas d’importance.

Il peut dès lors s'agir, entre autres, des prestataires et établissements suivants :

  • les restaurants fastfood et self-service 
  • les restaurants dans les théâtres (clubs ...), musées et centres commerciaux 
  • la cantine et le mess d'entreprise 
  • les hôtels ou chambres d'hôtes dans le cadre de demi-pension ou pension complète 
  • les cafétérias, bars, cafés, salons de thé et discothèques 
  • les foodtrucks, voitures snackbar 
  • les traiteurs, les boulangeries avec salon de consommation 
  • les stands temporaires de vente ou de consommation lors d'un festival, sur un marché, une bourse

Sont donc également concernés, les services de restaurant ou de restauration effectués par les traiteurs spécialisés ou par les exploitants des établissements citésci-dessus.

A ce jour, la mesure s’applique jusqu’au jeudi 30 septembre 2021.

Les utilisateurs d’un système de caisse enregistreuse devront donc adapter la programmation de leur système de caisse pour le vendredi 1er octobre 2021.