Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question.
Remplissez en ligne le formulaire de demande du droit passerelle de crise de janvier.
Voici un aperçu des aides disponibles.
La mesure est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 pour :
- les secteurs visés par des mesures de fermeture imposées par le gouvernement
- les secteurs qui dépendent de ces secteurs fermés
Au-delà du mois d’août 2020, la fermeture volontaire de 7 jours civils consécutifs ne permet plus d’obtenir le droit passerelle « Coronavirus ».
Délai pour introduire une demande
La demande doit être introduite avant la fin du deuxième trimestre suivant le trimestre au cours duquel l’arrêt de l’activité s’est produit.
Ainsi, vous avez jusqu’au 30 septembre 2020 pour introduire une demande pour le mois de mars (Formulaire spécifique selon le mois pour lequel on demande du droit passerelle).
La mesure est en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020 pour :
- les indépendants qui ont été contraints d’interrompre leur activité par le gouvernement et qui depuis le 4 mai (et après) sont autorisés à reprendre
- les indépendants dont les activités ont, jusqu'au 3 mai au moins, subi un impact direct et immédiat des fermetures de certains secteurs
Délai pour introduire une demande
La demande doit être introduite avant la fin du deuxième trimestre suivant le mois du trimestre pour lequel la demande est introduite.
Ainsi, vous avez jusqu’au 31 décembre pour introduire une demande pour le mois de juin.
Cette aide est en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020.
La demande pour les mois de juillet à septembre 2020 doit être introduite au plus tard pour le 31 décembre 2020
Montants octroyés :
- Famille monoparentale avec ou sans enfant handicapé : 1.050 €
- Autre famille sans enfant handicapé : 532,24 €
- Autre famille avec enfant handicapé : 638,69 €
Cette aide permet aux indépendants (qui éprouvent des difficultés financières) de reporter le paiement de leurs cotisations sociales dues en 2020 et des régularisations de l'année 2018 qui viennent à échéance en 2020 sans que les majorations de 3% et 7% ne soient réclamées.
Délai pour introduire une demande
La demande doit être introduite avant le 15 décembre 2020.
Les indépendants impactés par la crise du coronavirus peuvent introduire une demande de dispense de cotisations. La nouvelle procédure de dispense simplifiée permettra d'obtenir une réponse beaucoup plus rapidement.