Bonne nouvelle pour les futurs papas et coparents indépendants : une allocation de paternité et une aide à la naissance vont voir le jour.

Pour tout accouchement qui aura lieu à partir du 1er mai 2019, l’indépendant pourra bénéficier d’un congé de paternité payé s’il prouve un lien de filiation ou de coparenté avec l’enfant. 

La mesure s’adresse aux indépendants qui cotisent à titre principal, aux aidants et aux conjoints aidants

Pour l’obtenir, il faut :

  • être affilié durant les deux trimestres qui précèdent le trimestre de la naissance, durant celui de la naissance et durant tous les trimestres où l’interruption d’activité a lieu
  • être en ordre de paiement des cotisations sociales pour les deux trimestres qui précèdent le trimestre de la naissance
  • la demande doit être complétée et adressée sous pli recommandé auprès de la Caisse d’assurances sociales ou en la déposant auprès d’un bureau de la caisse contre remise d’un accusé de réception. Elle doit être introduite au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit celui de la naissance. 

Le congé de paternité a une durée maximale de 10 jours qui peuvent être fractionnés en demi-jours. Ils ne doivent pas nécessairement être pris de manière consécutive.

L’interruption peut se faire au plus tôt au jour de la naissance jusqu’au dernier jour du quatrième mois qui suit le mois de la naissance.

L’indépendant n’est pas autorisé à travailler durant le congé de paternité. 

L’allocation de paternité est de 80,82 € par jour ou 40,41 € par demi-jour.

Si le congé de paternité ne dépasse pas un total de 8 jours, une aide à la naissance sera également octroyée. Elle consiste en l’octroi de 15 titres-services (d’une valeur de 135 €). 

L’UCM se réjouit non seulement que les indépendants puissent ainsi disposer d’une couverture équivalente aux autres catégories de travailleurs en cas de paternité, que l’arsenal d’aides en cas de naissance atteigne aujourd’hui un niveau qui nous place dans le top mondial, mais aussi que les décideurs politiques aient pris en compte les attentes spécifiques des indépendants en proposant un régime d’aide non-obligatoire et souple.