Vous cessez votre activité d’indépendant ? Vous comptez prendre bientôt votre pension ? Soyez prévoyants car les régularisations de cotisations sociales pourraient encore être dues après la cessation d’activité.
Les cotisations sociales d’un trimestre entamé sont dues dans leur entièreté. Dès lors, plus aucunes cotisations sociales n’est due à partir du trimestre qui suit celui de votre cessation d’activité.
Exemple : vous cessez votre activité le 15 avril et serez donc redevable de l’entièreté de la cotisation sociale du 2ème trimestre. Mais à partir du 3ème trimestre votre Caisses d’assurances sociales ne vous réclame plus de nouvelles cotisations sociales…
Aucune nouvelle cotisation sociale ne vous sera plus réclamée pour les trimestres qui suivent celui de votre cessation. Mais vous n’êtes peut-être pas à l’abri d’une rectification des cotisations sociales pour le trimestre de la cessation et les trimestres antérieurs.
Les cotisations sociales d'une année sont calculées sur vos revenus de cette même année. Par exemple, les cotisations sociales de l’année 2024 sont calculées sur vos revenus de l’année 2024.
La Caisse d'assurances sociales calcule les cotisations sociales sur base des revenus qui lui sont renseignés par l’administration des contributions.
Avant que les revenus officiels ne soient connus, la Caisse d’assurances sociales réclame dans un premier temps une cotisation trimestrielle provisoire. Le montant mentionné dans l’avis d’échéance est donc basé sur vos revenus indexés d’il y a 3 ans, sur un forfait si vous êtes en début d’activité ou sur le revenu sur lequel vous avez demandé à cotiser.
Une fois les revenus officiels connus, la Caisse d'assurances sociales recalcule le montant des cotisations sociales et peut alors vous réclamer des suppléments ou vous rembourser.
Voilà pourquoi, alors que vous avez cessé votre activité, vous pourriez recevoir la régularisation pour l'année de votre cessation et/ou des années précédentes.
Vous aviez payé trop peu ? Des suppléments seront réclamés... Vous aviez payé trop ? Vous recevrez donc alors un remboursement.
Exemple : vous cessez votre activité le 15 mars 2024. A partir du 1er avril 2024 la Caisse d’assurances sociales ne vous réclamera plus de nouvelles cotisations sociales. En septembre 2024, le fisc communique à la Caisse d’assurances sociales vos revenus définitif de 2022. Si vous n’aviez pas payé assez de cotisations sociales provisoires en 2022, la Caisse vous réclamera alors un supplément. Vous avez payé trop en 2022, la Caisse vous rembourse le trop-perçu !
Vous comptez prendre votre pension dans les 2 prochaines années ?
La cotisation sociale du trimestre de cessation n’est plus due si vous cessez votre activité dans le trimestre où vous prenez votre pension.
Par contre, vous pourriez aussi recevoir des régularisations relatives aux trimestres qui précèdent votre prise de pension.
Pour éviter les mauvaises surprises après la prise de votre pension, pensez déjà à payer des cotisations sociales basées sur une estimation la plus juste ! Vérifiez si vos cotisations sociales provisoires sont assez élevées. N’hésitez pas à faire appel à votre comptable.
Si vous ne payez pas assez, demandez à votre caisse d’assurances sociales de les calculer sur un revenu plus élevé et payez-les au plus tard durant l’année qui précède votre départ à la pension.
Le mot d’ordre donc : ANTICIPEZ ! En collaboration avec votre comptable, faites le point chaque année sur le juste montant de cotisations sociales à payer ! Vous pouvez ensuite les adapter facilement en quelques clics dans votre Espace Client. Vous éviterez alors de mauvaises surprises lors du recalcul définitif de vos cotisations sociales.
En cas de supplément à payer, comme vous ne serez plus indépendants au moment de la régularisation, vous ne pourrez plus déduire fiscalement le montant payé. Un manque à gagner donc !