Le monde du travail est en constante évolution, mais qu'advient-il lorsque l'indépendant décide (ou est malheureusement contraint) de mettre fin à son activité ? L'indépendant a t-il droit aux allocations de chômage après avoir cessé ? Quelles sont les implications sur sa demande de droit passerelle ?

Lorsque vous cessez votre activité indépendante, nous vous conseillons de toujours prendre contact avec un organisme de paiement des allocations de chômage afin de vérifier vos droits au chômage et ce, même si vous êtes éligible au droit passerelle.

En effet, un indépendant qui cesse son activité peut, sous certaines conditions, bénéficier d’allocations de chômage. Cependant, seul l’Onem peut vérifier avec vous si vous y avez droit.

Ce conseil est d’autant plus important depuis la nouvelle réforme du droit passerelle du 1er janvier 2023.

En effet, la prestation de droit passerelle est désormais cumulable avec un revenu de remplacement, et donc avec les allocations de chômage, si le cumul des deux prestations ne dépasse pas le montant pouvant être octroyé dans le cadre du droit passerelle.

Nous avons conscience que cette formalité administrative supplémentaire peut être fastidieuse dans une période déjà difficile. 

Néanmoins, vos avantages sont multiples :

  • La période d’octroi d’allocations de chômage peut être plus longue que la période d’octroi du droit passerelle limitée à 12 mois sur votre carrière.
  • Si vous avez déjà bénéficié de prestations de droit passerelle dans le passé, vous ne pourriez prétendre qu’à un nombre réduit de prestations voire même à aucune si vous avez déjà bénéficié de cette aide pendant 12 mois.
  • Les montants des allocations de chômage peuvent être plus élevés. Si ce n’est pas le cas, le montant du droit passerelle peut alors compléter le montant du chômage pour arriver au montant légal maximum autorisé. Vous n’avez donc pas à choisir entre l’un ou l’autre.
  • La période d’allocations de chômage pour raison involontaire ouvre des droits en matière de pension. Ce n’est pas le cas pour les prestations de droit passerelle.
  • Si, au terme de l’analyse de votre demande, le droit passerelle vous était refusé, les délais pour obtenir le paiement d’allocation de chômage avec effet rétroactif pourraient être dépassés.
  • Nous ne sommes plus dans un contexte de droit passerelle de crise qui nous permettait de libérer des paiements dans de brefs délais. Les délais actuels sont plus longs et les contrôles plus exigeants.

Pour toutes ces raisons, nous vous conseillons donc de prendre contact avec l’Onem dès que vous cessez votre activité pour vérifier votre droit au chômage.
 

Nous ne sommes plus dans l’obligation de réclamer à l’indépendant une attestation de l’Onem mentionnant le motif de refus des allocations de chômage. Toutefois, si vous percevez des allocations de chômage sans nous le signaler au préalable, nous sommes légalement tenus de vous réclamer le remboursement d’une partie ou de la totalité des prestations droit passerelle déjà payées.

N’oubliez donc pas de nous informer de la décision de l’Onem lorsque vous introduisez votre demande de droit passerelle.