À la date X, un avis est affiché dans l'entreprise. Cet avis indique, entre autres informations, la date et l'horaire des élections sociales dans votre entreprise.

Au jour X, soit entre le 13 et le 26/02/2024 (en fonction de la date choisie pour les élections), il est procédé à l'affichage d'un avis. Celui-ci contient les informations essentielles à la tenues des élections comme la date des élections et les heures d'ouverture du (des) bureau(x) de vote.

Si aucun accord sur la date des élections ne peut être conclu, la contestation doit être soumise à l'inspecteur du Contrôle des lois sociales du ressort de l'entreprise qui fixera lui-même la date des élections.

Le CE et le CPPT doivent également déterminer l'horaire des élections. À défaut, c'est à l'employeur de le fixer. L'horaire doit être communiqué dans le même avis que la date des élections. Ici aussi, s'il est impossible d'obtenir un accord sur un horaire définitif, c'est l'inspecteur du Contrôle des lois sociales qui tranchera.

L'horaire des élections dépend de l'organisation de l'entreprise et de la constitution des bureaux de vote qui intervient plus tard dans la procédure. Dans les entreprises comportant des horaires de travail particuliers (équipes de nuit, travail le week-end ou prestations irrégulières), il est important de réfléchir au déroulement concret du vote. La discussion devra s'engager avec les organes de concertation présents dans l'entreprise.

Il va de soi qu'un laps de temps suffisant doit être prévu quant à l'ouverture des bureaux de vote, afin de permettre au plus grand nombre de voter. En revanche, une ouverture ininterrompue des bureaux de vote de 8 à 17h empêchera par exemple les membres du bureau de prendre leur repas. Mieux vaut donc prévoir une pause de midi.