La clause d’essai a disparu pour la plupart des travailleurs le 01/01/2014. La période d'essai revient à partir du 01/05/2018 sous une forme simplifiée et harmonisée. Voilà de quoi envisager plus sereinement un début d'occupation !

Annoncé depuis plusieurs mois, le retour de la période d’essai est officiel depuis le 30/03/2018, date de sa publication au Moniteur belge. Cette mesure permet à l'employeur de pouvoir prendre le temps d'évaluer si le nouveau travailleur correspond au profil qu'il recherche pour le poste pourvu.

Un nouvel habillage

La période d'essai sera à nouveau effective dès le 01/05/2018, mais sous une nouvelle forme :

  • elle est identique pour les ouvriers et les employés ;
  • elle est automatique : il n'est pas besoin d'ajouter une clause d'essai dans le contrat de travail ;
  • elle concerne uniquement les licenciements : les démissions et contre-préavis ne sont pas affectés par cette nouveauté ;
  • elle est implicite : elle consiste en une révision des délais de préavis en cas de licenciement au cours des 6 premiers mois d'occupation ...
Ancienneté Préavis notifié jusqu'au 30/04/2018 Préavis notifié à partir du 01/05/2018
Moins de 3 mois 2 semaines 1 semaine (-)
De 3 mois à moins de 4 mois 4 semaines 3 semaines (-)
De 4 mois à moins de 5 mois 4 semaines 4 semaines (=)
De 5 mois à moins de 6 mois 4 semaines 5 semaines (+)

Effectif à partir de quand ? 

La sécurité juridique est assurée pour les délais de préavis notifiés jusqu'au 30/04/2018 ; ils continueront à sortir leurs effets sans être affectés par cette nouveauté.

Les nouveaux délais de préavis sont d'application pour tous les licenciements notifiés à partir du 01/05/2018. Selon le SPF Emploi, il faut tenir compte de la date d'envoi de la notification et non de celle de la prise d'effet de la notification du préavis (3 jours ouvrables en cas d'envoi par courrier recommandé, lendemain en cas de signification par huissier de justice...) ou de celle de la prise de cours du délai de préavis.