Afin de favoriser le retour au travail de travailleurs en incapacité, le trajet de réintégration a vu le jour en 2017. Un récent positionnement du SPF Emploi rend possible un trajet de réintégration également en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Explications et retour sur les étapes du trajet.

Le Code du bien-être au travail prévoit que le trajet de réintégration n’est pas applicable à la remise au travail en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Tant l’accident de travail que la maladie professionnelle disposent d’un système de réintégration propre, actionné respectivement par l’Assureur-loi et l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), sur demande de l’employeur.

Suite à un récent positionnement du SPF Emploi, il apparaît qu'en cas d'inaction de Fedris ou de l’Assureur-loil'employeur peut initier un trajet de réintégration professionnelle auprès de son conseiller en prévention-médecin du travail.

Auparavant bloqué par le refus ou l’inaction de ces tiers, l'employeur a désormais les cartes en main pour réintégrer son travailleur et le cas échéant, constater la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale

1. La demande

Le conseiller en prévention-médecin du travail démarre un trajet de réintégration à la demande du travailleur ou du médecin traitant si le travailleur y consent, du médecin-conseil ou de l’employeur. Ce dernier peut agir au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité du travailleur, ou à partir du moment où le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant qui établit une incapacité définitive à effectuer le travail convenu.

2. L’évaluation de réintégration

Le conseiller en prévention-médecin du travail invite le travailleur à une évaluation de réintégration pour :

  • évaluer si le travailleur pourra à nouveau exercer le travail convenu à terme, le cas échéant avec une adaptation du poste de travail
  • examiner les possibilités de réintégration sur base des capacités de travail du travailleur.

Avec l’accord du travailleur, le conseiller se concerte avec le médecin traitant et toute autre personne pouvant contribuer à la réussite de la réintégration.

A l’issue de l’évaluation de réintégration, il se prononce sur l’opportunité de démarrer un trajet de réintégration pour des raisons médicales et se positionne sur les possibilités de réintégration du travailleur à terme et/ou de manière temporaire.  

3. Le plan de réintégration ou le rapport

Une fois l’évaluation remise à l’employeur, ce dernier établit un plan de réintégration en concertation avec le travailleur, le conseiller en prévention et toute personne pouvant contribuer à la réussite du plan. Ce plan contient une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • la description des adaptations du poste de travail
  • la description du travail adapté (horaires…)
  • la description de l’autre travail
  • la nature de la formation proposée en vue d’acquérir les compétences qui doivent permettre au travailleur de reprendre le travail
  • la durée de validité du plan.

L’employeur remet le plan de réintégration au travailleur dans un délai de 55 jours ou 12 mois selon qu’il s’agisse respectivement d’une inaptitude temporaire ou définitive.

Si l’employeur estime qu’il est techniquement ou objectivement impossibled’établir un plan, il le justifie dans un rapport qu’il remet au conseiller en prévention dans les mêmes délais que ceux repris ci- dessus et tient à disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance.

Le travailleur dispose d’un délai de 5 jours ouvrables après la réception du plan pour l’accepter ou non et le remettre à l’employeur.

4. La rupture pour force majeure médicale

La rupture pour force majeure médicale ne peut être envisagée qu’en cas de trajet de réintégration définitivement terminé.

Pour un travailleur définitivement inapte à effectuer le travail convenu, tel sera le cas au moment où l’employeur :

  • reçoit la décision du conseiller en prévention selon laquelle il n’y a pas de travail adapté ou d’autre travail possible
  • remet le rapport justifiant l’absence de plan
  • remet au conseiller en prévention le plan de réintégration avec lequel le travailleur n’est pas d’accord.

Le travailleur peut introduire un recours dans les 7 jours ouvrables auprès du médecin inspecteur social de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail et en avertit également l’employeur.