La rémunération des travailleurs salariés est en principe assujettie aux cotisations de sécurité sociale, dont une cotisation personnelle des travailleurs égale à 13,07 %. Elle est également soumise à une retenue de précompte professionnel, une avance sur l’impôt qui sera dû par le travailleur sur ses revenus.
Pour les travailleurs qui ont un salaire peu élevé, il est accordé une réduction de cette cotisation ainsi qu’une réduction de ce précompte. Ces réductions sont appelées « bonus à l’emploi ». L’avantage pour les travailleurs à très bas salaire est augmenté depuis le 1er avril 2024.
Qu’est-ce que le bonus à l’emploi ?
Le bonus à l’emploi est une réduction des retenues à charge du travailleur qui sont prélevées à la source et qui diminuent son salaire net effectif. Grâce à cette réduction, le salaire net effectif est augmenté. L’objectif est de lutter contre les pièges à l’emploi qui rendraient, pour les travailleurs salariés ayant une rémunération peu élevée, les revenus du travail moins lucratifs que des revenus de remplacement.
En vue d’augmenter leur salaire net, il y a deux mesures complémentaires pour ces travailleurs :
- Un bonus à l’emploi (social) qui consiste en une réduction dégressive des cotisations personnelles de sécurité sociale
- Un bonus à l’emploi (fiscal) qui consiste en une réduction du précompte professionnel barémique
Si vous êtes client, UCM calcule automatiquement ces réductions pour vos travailleurs concernés.
Depuis le 1er avril 2024, le revenu minimum mensuel moyen interprofessionnel a été augmenté de 35,7 € en exécution de la Convention collective de travail n° 43/16. Cela a pour effet de relever le montant du salaire concerné par les pièges à l’emploi. Ce revenu minimum a été indexé au 1er mai 2024 et atteint désormais 2 070,48 €.
Depuis le 1er avril 2024, pour encourager les travailleurs percevant une rémunération peu élevée :
- Le bonus à l’emploi social est scindé en deux volets :
- le volet A pour les travailleurs ayant un bas salaire
- le volet B, qui vient se cumuler au précédent, pour les travailleurs ayant un très bas salaire
- Le bonus à l’emploi fiscal est augmenté pour les travailleurs ayant un très bas salaire
Ces nouveautés ont pour effet d’encore augmenter le salaire net effectif des travailleurs concernés.
Étant donné que le précompte professionnel est réduit, il peut y avoir un impact collatéral sur le montant des dispenses de versement du précompte professionnel (aides fiscales pour l’employeur) qui correspondent à un pourcentage de celui-ci.
À combien s'élève le bonus à l'emploi ?
Depuis le 1er mai 2024, l’avantage mensuel, pour un travailleur occupé à temps plein ayant des prestations complètes au cours du mois de référence, se calcule comme suit :
| Montant du salaire mensuel brut à 100 % (S) | Bonus à l’emploi social | Bonus à l’emploi fiscal | ||
|---|---|---|---|---|
| Volet A | Volet B | Volet A | Volet B | |
| ≤ 2 132,59 € | 118,22 € | 159,43 € | 33,14 % du volet A du bonus à l’emploi social | 52,54 % du volet B du bonus à l’emploi social |
| De 2 132,59 € à 2 723,36 € |
118,22 € | 159,43 € - (0,2699 x (S - 2 132,59 €)) | ||
| De 2 723,36 € à 3 207,40 € |
118,22 € - (0,2442 x (S - 2 723,36 €)) | 0,00 € | ||
| > 3 207,40 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Montant du salaire mensuel brut à 100 % (S) | Bonus à l’emploi social | Bonus à l’emploi fiscal | ||
|---|---|---|---|---|
| Volet A | Volet B | Volet A | Volet B | |
| ≤ 2 132,59 € | 127,68 € | 172,18 € | 33,14 % du volet A du bonus à l’emploi social | 52,54 % du volet B du bonus à l’emploi social |
| De 2 132,59 € à 2 723,36 € |
127,68 € | 172,18 € - (0,2915 x (S - 2 132,59 €)) | ||
| De 2 723,36 € à 3 207,40 € |
127,68 € - (0,2638 x (S - 2 723,36 €)) | 0,00 € | ||
| > 3 207,40 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
Les montants du salaire mensuel brut (S) et de la réduction accordée effectivement sont proratisés pour les travailleurs occupés à temps plein ayant des prestations incomplètes au cours du mois de référence et ceux occupés à temps partiel.
Cette réduction des cotisations du travailleurs n’a aucun impact sur les cotisations patronales de sécurité sociale.
Sur base des prévisions du Bureau du plan, l'indice pivot intersectoriel pourrait être dépassé en janvier 2025. Dans ce cas, le revenu minimum mensuel moyen interprofessionnel et les montants de référence pour le calcul du bonus à l'emploi seraient indexés à partir du 1er février 2025.
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