Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison…) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements. Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur la base de justificatifs.

Le SPF Finances considère les indemnités forfaitaires, allouées au travailleur pour l'utilisation d'un véhicule personnel (voiture, motocyclette ou cyclomoteur) pour les déplacements professionnels, comme des dépenses propres à l'employeur déterminées en faisant usage de critères sérieux et concordants dans la mesure où elles n'excèdent pas les indemnités de même nature allouées par l'Etat aux membres de son personnel. L’employeur n’a donc, dans cette hypothèse, pas à justifier le montant des frais remboursés à ses travailleurs.

Sauf disposition sectorielle ou conventionnelle contraire, l'employeur peut choisir le système souhaité pour autant qu'il soit appliqué de manière cohérente au cours d'au moins une année.