Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison…) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements. Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur la base de justificatifs.
Le SPF Finances considère les indemnités forfaitaires, allouées au travailleur pour l'utilisation d'un véhicule personnel (voiture, motocyclette ou cyclomoteur) pour les déplacements professionnels, comme des dépenses propres à l'employeur déterminées en faisant usage de critères sérieux et concordants dans la mesure où elles n'excèdent pas les indemnités de même nature allouées par l'Etat aux membres de son personnel. L’employeur n’a donc, dans cette hypothèse, pas à justifier le montant des frais remboursés à ses travailleurs.
Deux montants forfaitaires de remboursement de frais de déplacement professionnels coexistent et sont acceptés : l’un est indexé trimestriellement, le second est indexé annuellement.
Les montants forfaitaires acceptés sont les suivants :
- 0,5187 €/km (sous réserve) pour la période du 01/07/2026 au 30/09/2026 (ce montant est indexé trimestriellement ; en hausse par rapport au mois précédent)
- 0,4761 €/km pour la période du 01/07/2026 au 30/06/2027 (ce montant est indexé annuellement ; en hausse par rapport à la période précédente).
Sauf disposition sectorielle ou conventionnelle contraire, l'employeur peut choisir le système souhaité pour autant qu'il soit appliqué de manière cohérente au cours d'au moins une année.
La situation géopolitique au Moyen-Orient ayant entraîné des hausses significatives et volatiles des prix des carburants, des dispositions temporaires ont été prises pour le 2ème trimestre 2026. Rétroactivement depuis le 1er avril 2026 et temporairement jusqu’au 30 juin 2026, la méthode d’indexation du premier forfait a été modifiée.
Les montants (en principe indexés trimestriellement, mais temporairement indexés mensuellement) de ce forfait, déterminables tardivement étant donné le mécanisme d'indexation fixé par le gouvernement, étaient les suivants :
- 0,4571 €/km pour la période du 01/04/2026 au 30/04/2026
- 0,4841 €/km pour la période du 01/05/2026 au 31/05/2026
- 0,5055 €/km (sous réserve) pour la période du 01/06/2026 au 30/06/2026.
Depuis le 1er juillet 2026, ces dispositions temporaires ne sont plus d'application et la méthode d'indexation du premier forfait retrouve sa forme initiale.